L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a publié son rapport 2023 le mardi 30 avril. Ce rapport divisé en six sections, examine les mesures prises pour combattre la corruption. Pour commencer, la première section fait le point sur l’avancement des projets stratégiques lancés depuis le début de l’année 2023. La deuxième section rend compte des activités d’investigation, couvrant le Bureau des plaintes et dénonciations ainsi que le Département investigations. La troisième section dresse le bilan des activités de prévention, principalement menées par le Département déclaration de patrimoine et le Département prévention. Ainsi, selon le document, au cours de l'année 2023, le Bureau des Plaintes et Dénonciations (BPD) a enregistré cinquante-trois (53) plaintes et dénonciations pour les faits de fraude et de mauvaise gestion, d'escroquerie et de litige foncier. Parmi ces lettres-plaintes, trente-cinq (35) l'ont été sous le sceau de l'anonymat. La Convention nationale Etat-Employeur, Mission locale de Thiès, le Contrat Senelec-Akilee, le Centre hospitalier régional de Saint-Louis (Chrsl), l’Association des Usagers du Forage (Asufor) de Bambey Sérère, Commune Kanène Ndiob, l’Expropriation de terrain et destruction de biens appartenant à autrui sur le site de Ndoukhoura-Peulh, la Délivrance de licences de pêche, District sanitaire de Bambey et Secrétariat exécutif du Comité de Développement sanitaire (Cds) de Bambey, District sanitaire de Koumpentoum, les dirigeants de la Société sénégalaise des Droits d'Auteur et des Droits voisins (Sodav), liquidateur de l'ex-Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal ou encore le Service régional des Marchés publics-Pôle Kaolack (Srmp-Pk) sont les douze entités pour lesquelles les enquêteurs de l’Ofnac ont finalisé des rapports d’enquête.
L'Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (Ofnac) du Sénégal publié son rapport d'activité 2023. Lequel révèle plusieurs enquêtes marquantes qui ont abouti à des conclusions susceptibles de mener à des poursuites judiciaires. Plusieurs cas de détournement de fonds publics et de fraude ont été mis en lumière, avec des enquêtes approfondies. Ces dernières révèlent des pratiques illégales impliquant des fonctionnaires et des entités privées, avec des preuves suffisantes pour justifier des poursuites judiciaires. Les rapports d’enquête sont remis à l’autorité judiciaire compétente pour action ultérieure. L’Ofnac a également traité des cas d’escroquerie et de malversations financières, impliquant des manipulations de fonds et des abus de confiance. Ces affaires, souvent complexes et impliquant plusieurs parties, ont nécessité des investigations détaillées, résultant en recommandations pour des actions judiciaires contre les coupables présumés.
Des investigations sur la corruption dans l’attribution de marchés publics ont mis en évidence des violations des procédures de passation et des cas de corruption active et passive. Ces affaires soulignent la nécessité de poursuites pour rétablir l’intégrité dans les processus publics et punir les responsables. Par ailleurs, des cas de gestion inappropriée des biens publics ont été identifiés, où des responsables gouvernementaux ou des agents de l’État ont été impliqués dans des pratiques contraires à la loi. Ces cas ont mené à des recommandations pour des poursuites, afin de récupérer les biens mal gérés et de sanctionner les fautifs.
Au titre de l’année 2023, seuls douze (12) rapports d’enquête ont été finalisés.
Il y a d’abord la Convention nationale Etat-Employeur, Mission locale de Thiès qui a commis trois infractions à savoir «escroquerie portant sur les deniers publics et complicité» ; «faux et usage de faux dans des documents administratifs» ; «corruption». Il y a ensuite le Contrat Senelec-Akilee. A propos de ce contrat qui a tant fait parler, les enquêteurs dénoncent des infractions comme « escroquerie et tentative d'escroquerie portant sur les deniers publics », « détournement de deniers publics et complicité », « comptable de fait et complicité », « violation des dispositions du Code des Marchés publics » et « fraude fiscale ».
La gestion du Centre hospitalier régional de Saint-Louis (Chrsl) est épinglée pour « escroquerie portant sur les deniers publics et complicité », « fraude fiscale et complicité », « faute de gestion », « violation de la loi uniforme de l'Uemoa relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement », « violation de la loi sur le taux de bancarisation et de la circulaire n°02096 du 04 mai 2010 » et « violation de la loi n°61-33 relative au statut général des fonctionnaires ».
L’Association des Usagers du Forage (Asufor) de Bambey Sérère aussi a été épinglée pour « détournement de deniers publics », « faux et usage de faux en écriture privée », « escroquerie », « blanchiment d'argent », « association de malfaiteurs », « enrichissement illicite » et « violation réglementation relative au règlement intérieur aux statuts de l'association » ; Alors qu’il est reproché à la Commune de Kanène Ndiob sur des griefs tels que « escroquerie sur des deniers publics et complicité », « association de malfaiteurs », « faute de gestion », « défaut de compte administratif » ou encore « violation du Code des Marchés publics ». Sur la Délivrance de licences de pêche, les enquêteurs de l’Ofnac dénoncent de la « concussion » et la « violation du Code de la Pêche maritime ».
Le District sanitaire de Bambey et Secrétariat exécutif du Comité de Développement sanitaire (Cds) de Bambey connait également une mauvaise gestion. Ladite structure de santé a été épinglée pour « faux et usage de faux en écriture publique authentique et complicité », « détournement de deniers publics », « corruption », « faute de gestion » mais également « violation Code des Marchés et Loi organique 2012-23 sur la Cour des Comptes ».
Les structures de santé sont décidément mal gérées. Le District sanitaire de Koumpentoum a également été épinglé. Il est reproché à la structure de santé un chapelet d’infractions comme « détournement de deniers publics », l’enrichissement illicite, faute de gestion, comptabilité de fait, violation de la loi organique 2012-23 relative à la Cour des Comptes, violation du décret 2018-35 fixant les règles d'organisation, et de fonctionnement des comités de développement sanitaire mais aussi violation du décret 2014-1472 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaire ou assimilées. Pendant ce temps, le liquidateur de l'ex-Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal devra répondre du délit de « complicité du délit d'escroquerie ». Alors que le Service régional des Marchés publics-Pôle Kaolack (Srmp-Pk) est épinglé pour « Corruption ».
Sidy Djimby NDAO
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