Parmi les 13 rapports d’enquêtes clôturés et déposés en 2022, deux ont été transmis aux autorités judiciaires. Il s’agit, notamment, de l’affaire contre un particulier et contre le Bureau des Domaines de Ngor/Almadies, où le maire est accusé de faux dans un document administratif par fausse signature et altération.
Après la publication des rapports 2019, 2020 et 2021 sur instruction du président de la République, le rapport d’activités 2022 de l’Ofnac a été rendu public hier par Serigne Bassirou Guèye. 13 rapports d’enquêtes ont été clôturés et déposés en 2022 contre 11 en 2021, soit une hausse de 18% en valeur relative. Un total de 16 infractions visées et le faux usage de faux a été l’infraction la plus visée (4 cas) par les enquêteurs, l’escroquerie sur les deniers publics arrive en deuxième position avec trois occurrences, suivi par la faute de gestion, la concussion et le détournement de deniers publics (2 cas). Et, les entités incriminées sont les départements ou services en charge de la gestion administrative et financière qui ont été les plus visés (7 au total). Tous ces rapports seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée de l’Ofnac qui délibère sur l’opportunité de les transmettre ou non à l’autorité judiciaire compétente. En attendant, l’Assemblée de l’Ofnac a décidé de la transmission de deux rapports aux autorités judiciaires. Il s’agit du rapport d’enquête contre le maire de la commune de Gandé épinglé par les enquêteurs de l’Ofnac pour faute de gestion, comptable de fait, détournements de deniers publics, faux et usage de faux portant sur des documents administratifs. Après le délibéré du 11 aout 2022, l’Assemblée des membres de l’Ofnac a décidé de transmettre le rapport d’enquête au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Louga.
Le maire de Ngor épinglé pour faux dans un document administratif par fausse signature, altération
L’affaire contre un particulier et contre le Bureau des Domaines de Ngor/Almadies pour faux usage de faux, faux en document administratif par fausse signature a été également transmise au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Dakar après le délibéré de l’assemblée de l’Ofnac, le 26 juillet dernier. Au terme de l’enquête menée par l’Ofnac, les infractions de faux dans un document administratif par fausse signature, altération, ont été retenues contre le maire de la Commune de Ngor ; et usage de faux contre les deux frères en litige avec le plaignant. En effet, dans cette affaire, un particulier a saisi l’Ofnac d’une plainte datée du 1er juillet 2020 pour faire état d’un litige foncier portant sur la parcelle n° 74 du TF 2132/NGA (ex TF 5757/DG) située à Ngor Extension, dont il se dit attributaire depuis 2001. En effet, la propriété de ce bien immobilier serait l’objet d’un différend entre le plaignant et M.S, agissant pour le compte de son frère, A.S. Après enquête et investigation, le dossier a été transmis au procureur de la République.
M. CISS
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