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PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT, LE FINANCEMENT DU TERRORISME… : Le Sénégal comble ses insuffisances et pose un acte majeur vers la sortie de la liste grise du Gafi



PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT, LE FINANCEMENT DU TERRORISME… : Le Sénégal comble ses insuffisances et pose un acte majeur vers la sortie de la liste grise du Gafi

 
 
 
L’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive est un pas de plus pour le Sénégal de sortir de la liste grise du Gafi en comblant les insuffisances notées. Entre autres avantages financiers à tirer de cette sortie de la liste grise, des conditions de financement plus souples, la confiance des investisseurs, la baisse des charges financières, etc.
 
 
 
Le ministre des Finances et du Budget Mamadou Moustapha Ba a demandé et obtenu des députés le vote à l’unanimité - comme ce fut le cas en inter-commission du projet de loi n° 02/2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Lbc/Ft/Padm). « Il y a au moins deux lois qui ont été adoptées au Sénégal par rapport au même sujet. Mais, il y a eu des insuffisances qui ont été notées que ce projet de loi est venu combler. La correction de ces insuffisances pourra permettre à notre Etat d’être à la hauteur des enjeux de deux ordres : des enjeux financiers stratégiques, mais également des enjeux sécuritaires », explique d’emblée le ministre des Finances et du Budget, avant de poursuivre : « le Sénégal a voulu atteindre un niveau de standard élevé puisque le secteur financier du Sénégal, son poids en 2021 faisait 9 milliards de dollars, alors que le Sénégal a voulu, pour atteindre ces standards se conformer aux normes du Groupe d’action financière (Gafi) puisqu’un pays qui dépasse un seuil de 5 milliards de dollars doit se fixer comme objectif les normes, tant du point de vue de la conformité technique que du point de vue de l’efficacité », dit-il.
 
Un engagement politique pour sortir de la liste grise du Gafi
 
A en Mamadou Moustapha Ba, depuis que le Sénégal a été inscrit en février 2021 sur la liste grise du Gafi, il y a eu un engagement politique au plus haut niveau des autorités de l’Etat pour sortir de cette liste. « Cet engagement politique s’est traduit par la satisfaction de 47 mesures sur 49. Le Sénégal a rempli les conditions nécessaires pour sortir de la liste grise du Gafi. Et pour les deux mesures à satisfaire, il est attendu à ce niveau qu’il y ait des déclarations d’opérations suspectes. « Il y a des secteurs au Sénégal qui ont été identifiés comme des secteurs à risques comme le change manuel, les métaux précieux comme l’or, et l’immobilier, les Ong. Il faut aussi faire une cartographie des risques, une formation des acteurs et des missions de vérification. Ce qui est quasiment déjà fait et si de plus en plus ces acteurs font des déclarations d’opérations suspectes, on aura satisfait à cette 48emesure. Pour la 49emesure, il est attendu qu’on puisse mettre en œuvre les conclusions issues de l’impact de tout le travail fait surtout pour les organismes à but non lucratifs en terme de conformité technique et d’efficacité. L’adoption de ce projet de loi va contribuer de façon décisive à la sortie du Sénégal de la liste grise du Gafi. En ce moment, le Sénégal deviendra le 1er pays de l’Uemoa et le 2e pays de la Cedeao à sortir de cette liste grise », fait remarquer Mamadou Moustapha Ba     .
 
Trois avantages à tirer après la sortie de cette liste
 
De l’avis du ministre des Finances et du Budget, le Sénégal peut tirer trois avantages de sa sortie de la liste grise du Gafi. « Sur les enjeux financiers : la notation de notre pays va s’améliorer et le déficit budgétaire (3,9%, soit 840 milliards) sera financé à des conditions beaucoup plus douces. Les financements sur les marchés internationaux vont être levés à des conditions beaucoup douces aussi. Sur le second élément positif, le Sénégal aura la confiance des investisseurs et des partenaires techniques et financiers. S’agissant de l’impact sur le plan financier et budgétaire, les charges financières de la dette vont baisser, ce qui nous laisse des marges de manœuvre pour financer les doléances soulevées par les députés », indique le ministre des Finances, persuadé que ce projet de loi de loi a un impact sur les finances de ce pays. Poursuivant, en ce qui concerne les enjeux sécuritaires, il dira : « nous Nous sommes confrontés à la recrudescence du terrorisme, de la criminalité transnationale organisée avec des saisies record de drogue. Mais le Sénégal n’est pas considéré comme la plaque tournante de la drogue », précise le ministre qui en veut pour preuve les performances enregistrées par l’administration des douanes en 2023 avec 1426 milliards de liquidation. En plus des saisies importantes de drogue, de médicaments et de diverses marchandises qui s’établissent à 485 milliards en 2023. C’est dire, dit-il, que les enjeux sécuritaires sont réels et que cette lutte contre la criminalité transnationale organisée mérite une attention particulière. 
 
M. CISS
 
 
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