L’ancien maire de Ziguinchor est dans de sales draps. Robert Sagna est embarqué dans une procédure pénale qui n’augure rien de bon pour lui. En effet, il est poursuivi devant le juge pénal pour escroquerie, escroquerie à jugement et association de malfaiteurs. Dans cette affaire, l’ancien édile de Ziguinchor est présenté comme quelqu’un qui s’est enrichi indûment sur le dos de l’Etat. Ce, au préjudice également de Madame Liliane Christine Maso, initiatrice de la procédure. Cette dernière lui réclame la rondelette somme d’un milliard de nos francs.
Association de malfaiteurs, faux en écriture privée, escroquerie, escroquerie à jugement, c’est pour cette panoplie d’infractions que Liliane Christine Malo a trainé en justice Robert Sagna. Tout est parti d’une vente de fonds de commerce constitué par le bar-restaurant Le Dagorne», sis 11 rue Dagorne à Dakar. Selon Liliane Christine Maso, Robert Sagna s’est présenté à elle comme étant le propriétaire du bar-restaurant. Il a ainsi présenté à la dame un acte de vente de fonds de commerce qu’il dit avoir signé avec une certaine Madame Lavis. Selon toujours Christine Malo, Robert Sagna lui a alors proposé la signature d’un contrat de location gérance avec une promesse de vente. L’ancien maire de Ziguinchor, qui s’est prévalu de sa qualité de propriétaire et de bailleur, a inséré dans le contrat signé avec la dame un article dans lequel il est écrit : «les murs dans lesquels le fonds de commerce sus-désigné est exploité ont été donnés à bail commercial au bailleur par l’Etat du Sénégal suivant acte sous seing privé pour une durée de trois années renouvelables ayant commencé à courir à la date du contrat et sans cesse reconduit moyennant un loyer mensuel de 500.000 F Cfa. Au titre du bail, Mme Maso occupera les locaux pendant la durée de la location-gérance sans être autorisée à invoquer la qualité de sous-locataire. A ce titre, elle devra faire son affaire personnelle du paiement du loyer des locaux au bailleur».
Convaincue, la dame n’hésitera pas, un an plus tard, après avoir décroché un financement de 130 millions de francs pour l’acquisition du fonds de commerce, à s’approcher de l’ancien maire de Ziguinchor afin qu’il lui serve les documents justificatifs de sa qualité de propriétaire du fonds de commerce et du contrat de bail qui le lie à l’Etat du Sénégal, pour qu’ils puissent parfaire la vente. Mais, en lieu et place d’une formalisation de la vente, c’est une assignation en expulsion qui lui a été servie. Une expulsion qui sera ordonnée par le juge. Loin de s’avouer vaincue, Liliane Maso se rapproche de l’Agence de Gestion du Patrimoine Bâti de l’Etat pour connaître la situation de son bailleur. Il s’est trouvé que Robert Sagna n’est pas connu comme locataire de l’Etat du Sénégal, qui est en fait le véritable propriétaire des lieux. Suffisant pour la dame d’enclencher une procédure contre l’ancien maire de Ziguinchor pour faux en écriture privée, usage de faux et escroquerie à jugement.
Une propriété : deux propriétaires
Cette affaire est très complexe. Car, outre Robert Sagna, Richard Auguste Pierre Alvarez Silva s’est également présenté comme étant le véritable propriétaire du fonds de commerce, selon Christine Malo. Pour la convaincre, celui-ci lui a présenté un acte de vente portant cession de fonds de commerce entre lui et une certaine Madeleine Marthe Auguste Lavis. Il a, en outre, délivré un document intitulé «Engagement Irrévocable» dans lequel il prend l’engagement de donner en location-vente le fonds de commerce avec un loyer de 2 millions de francs à compter du 1er juillet 2015. Il ne s’est pas limité à cela, il a aussi notifié à la dame une décharge de l’étude notariale Scp Ndiaye et Ndiaye avec mention «dossier vente par Mme Michelle Chillou s/c de M. Robert Sagna au profit de M. Richard Alvarez». Ce qui fait que Christine Malo s’est retrouvée avec deux personnes qui revendiquent la propriété du fonds de commerce «Le Dagorne». Elle lui a payé le loyer jusqu’à hauteur de 32 millions de francs. Lors de la procédure d’expulsion, le juge n’a pas reconnu les documents présentés par la dame émanant de Alvarez. Le juge a considéré comme faux lesdits documents. Auguste Alvarez Silva est poursuivi, tout comme Robert Sagna, pour les chefs de faux en écriture privée, usage dudit faux et escroquerie. Ils ne sont pas les seuls dans la procédure, car Saer Dia Fall est également installé dans la cause. Il est accusé d’avoir aidé et assisté Richard Alvarez. Cette affaire sera évoquée le 11 juin devant le juge correctionnel.
Alassane DRAME
Association de malfaiteurs, faux en écriture privée, escroquerie, escroquerie à jugement, c’est pour cette panoplie d’infractions que Liliane Christine Malo a trainé en justice Robert Sagna. Tout est parti d’une vente de fonds de commerce constitué par le bar-restaurant Le Dagorne», sis 11 rue Dagorne à Dakar. Selon Liliane Christine Maso, Robert Sagna s’est présenté à elle comme étant le propriétaire du bar-restaurant. Il a ainsi présenté à la dame un acte de vente de fonds de commerce qu’il dit avoir signé avec une certaine Madame Lavis. Selon toujours Christine Malo, Robert Sagna lui a alors proposé la signature d’un contrat de location gérance avec une promesse de vente. L’ancien maire de Ziguinchor, qui s’est prévalu de sa qualité de propriétaire et de bailleur, a inséré dans le contrat signé avec la dame un article dans lequel il est écrit : «les murs dans lesquels le fonds de commerce sus-désigné est exploité ont été donnés à bail commercial au bailleur par l’Etat du Sénégal suivant acte sous seing privé pour une durée de trois années renouvelables ayant commencé à courir à la date du contrat et sans cesse reconduit moyennant un loyer mensuel de 500.000 F Cfa. Au titre du bail, Mme Maso occupera les locaux pendant la durée de la location-gérance sans être autorisée à invoquer la qualité de sous-locataire. A ce titre, elle devra faire son affaire personnelle du paiement du loyer des locaux au bailleur».
Convaincue, la dame n’hésitera pas, un an plus tard, après avoir décroché un financement de 130 millions de francs pour l’acquisition du fonds de commerce, à s’approcher de l’ancien maire de Ziguinchor afin qu’il lui serve les documents justificatifs de sa qualité de propriétaire du fonds de commerce et du contrat de bail qui le lie à l’Etat du Sénégal, pour qu’ils puissent parfaire la vente. Mais, en lieu et place d’une formalisation de la vente, c’est une assignation en expulsion qui lui a été servie. Une expulsion qui sera ordonnée par le juge. Loin de s’avouer vaincue, Liliane Maso se rapproche de l’Agence de Gestion du Patrimoine Bâti de l’Etat pour connaître la situation de son bailleur. Il s’est trouvé que Robert Sagna n’est pas connu comme locataire de l’Etat du Sénégal, qui est en fait le véritable propriétaire des lieux. Suffisant pour la dame d’enclencher une procédure contre l’ancien maire de Ziguinchor pour faux en écriture privée, usage de faux et escroquerie à jugement.
Une propriété : deux propriétaires
Cette affaire est très complexe. Car, outre Robert Sagna, Richard Auguste Pierre Alvarez Silva s’est également présenté comme étant le véritable propriétaire du fonds de commerce, selon Christine Malo. Pour la convaincre, celui-ci lui a présenté un acte de vente portant cession de fonds de commerce entre lui et une certaine Madeleine Marthe Auguste Lavis. Il a, en outre, délivré un document intitulé «Engagement Irrévocable» dans lequel il prend l’engagement de donner en location-vente le fonds de commerce avec un loyer de 2 millions de francs à compter du 1er juillet 2015. Il ne s’est pas limité à cela, il a aussi notifié à la dame une décharge de l’étude notariale Scp Ndiaye et Ndiaye avec mention «dossier vente par Mme Michelle Chillou s/c de M. Robert Sagna au profit de M. Richard Alvarez». Ce qui fait que Christine Malo s’est retrouvée avec deux personnes qui revendiquent la propriété du fonds de commerce «Le Dagorne». Elle lui a payé le loyer jusqu’à hauteur de 32 millions de francs. Lors de la procédure d’expulsion, le juge n’a pas reconnu les documents présentés par la dame émanant de Alvarez. Le juge a considéré comme faux lesdits documents. Auguste Alvarez Silva est poursuivi, tout comme Robert Sagna, pour les chefs de faux en écriture privée, usage dudit faux et escroquerie. Ils ne sont pas les seuls dans la procédure, car Saer Dia Fall est également installé dans la cause. Il est accusé d’avoir aidé et assisté Richard Alvarez. Cette affaire sera évoquée le 11 juin devant le juge correctionnel.
Alassane DRAME
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