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Ordonnance controversée: Macky dépouille totalement les conseillers municipaux pour les maires et présidents de Département



Ordonnance controversée: Macky dépouille totalement les conseillers municipaux pour les maires et présidents de Département
 
Nous révélions dans notre édition d’hier que le président de la République, par ordonnance, avait enlevé une grosse épine du pied aux maires, en se rangeant de leur côté. Eh bien, voilà ce que contient son ordonnance dans les détails. Macky Sall écrit, à l’article 2 de son ordonnance : «les bureaux départementaux, municipaux et de la ville, dont les membres sont convoqués au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, peuvent siéger et délibérer valablement sur les questions prévues à l’article 1er lorsque la moitié de leurs membres en exercice assiste à la session». Et à l’article 3, il est stipulé : «par dérogation aux dispositions des articles 243, 244 et 245 du Code général des collectivités territoriales, les délibérations du bureau sont transmises au représentant de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article 243 dudit code. L’approbation du représentant de l’Etat est réputée tacite si elle n’a pas été notifiée à la collectivité territoriale dans le délai de 72 heures à compter de la date de l’accusé de réception. Les dérogations mises en œuvre sur le fondement des articles 1er, 2 et 3 de la présente ordonnance s’appliquent dès sa publication au journal officiel. Elles cessent de produire leurs effets dans les limites de temps de la loi d’habilitation précitée».


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