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MANIPULATION TARIFAIRE ET RABAIS SUSPECT DE 19 MILLIONS SUR UN MARCHÉ DE LA SAR : L'Arcop tape sur les doigts de la commission des marchés, mais accepte la poursuite de la procédure à condition…




 
 
Comment une offre de 110,2 millions F Cfa s'est-elle transformée en 91,4 millions F Cfa après l'ouverture des plis ? Saisie d'un recours, l'Agence de régulation de la commande publique (Arcop) a jeté une lumière crue sur une ‘’diminution magique’’ opérée par la commission des marchés de la Société africaine de raffinage (Sar) au profit du prestataire Satguru. Mais, au finish, le gendarme des marchés a ordonné à la Sar de poursuivre la procédure à la condition que…
 
C'est un véritable désaveu que vient d'infliger l'Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) à la Société africaine de raffinage (Sar). En cause, un rabais «magique» et suspect de près de 19 millions F Cfa accordé en catimini à l'entreprise Satguru pour l'attribution du marché de la colonie de vacances des enfants du personnel. Dans sa décision N°111/2026/ARCOP/CRD/DEF rendue le 12 août 2026, la Chambre des marchés publics a formellement désavoué la commission d'évaluation de la Sar, dénonçant une violation flagrante des principes de transparence et de libre concurrence.
L'affaire remonte à la publication de l'avis d'appel d'offres le 27 mai 2026 dans le journal «Le Soleil». La Sar cherchait un prestataire pour véhiculer, loger et encadrer 60 enfants d'agents pendant 15 jours au Cap-Vert. Lors de la séance publique d'ouverture des plis, le 10 juin 2026, quatre soumissionnaires étaient en compétition. L'offre de Satguru avait été clairement lue et consignée au procès-verbal pour un montant de 110.255.000 F Cfa TTC, soit la proposition la plus chère du lot face à Baol Business (93,1 millions F Cfa TTC).
 
Une diminution magique de 19,8 millions F Cfa après l'ouverture des plis
 
Pourtant, le 22 juillet 2026, à la stupéfaction générale, la Sar publie un avis d'attribution provisoire accordant le marché à Satguru... pour un montant ramené à 91.496.000 F Cfa TTC. Une réfection spectaculaire à la baisse de 18.759.000 F Cfa qui permettait artificiellement à Satguru de passer devant ses concurrents et d'afficher le prix le plus bas après correction.
Contestant cette bizarrerie tarifaire opaque, la société Baol Business Sarl a saisi le Comité de règlement des différends (Crd) de l'Arcop. Lors de l'instruction, les enquêteurs du régulateur ont découvert les dessous de cette alchimie comptable : pour faire baisser la facture de Satguru, la commission des marchés de la Sar avait soustrait du devis le coût de 61 billets d'avion, estimé à 19.886.000 F Cfa. Le tout sans fournir la moindre justification technique ni base réglementaire, alors que le cahier des charges imposait la prise en charge intégrale de 77 billets d'avion (60 enfants et 17 encadreurs).
 
L'Arcop annule…
 
La réaction du régulateur ne s'est pas fait attendre. Invoquant les dispositions strictes de l'article 70 du Code des marchés publics (Cmp), la Chambre des marchés publics a rappelé un principe sacré : aucun ajustement, aucune négociation et aucune modification des prix ou des conditions de concurrence ne sont tolérés après l'ouverture des plis, à l'exception de corrections d'erreurs purement arithmétiques.
En décidant de «toiletter» l'offre financière de Satguru a posteriori pour la rendre plus attractive, la commission des marchés de la Sar a purement et simplement faussé le jeu de la loyauté commerciale. L'Arcop a donc jugé cette réduction financière illégale et l'a annulée sans ménagement.
 
Baol Business fautif sur la forme, Satguru contraint au prix fort
 
S'agissant de la requête de Baol Business qui réclamait l'annulation globale de la procédure pour récupérer le marché, l'Arcop l'a rejetée sur le volet technique. En effet, l'examen du dossier de Baol Business a révélé une bévue monumentale : la société avait soumis un projet pédagogique prévoyant un séjour en Égypte pour des enfants âgés de 7 à 14 ans, au lieu du Cap-Vert et de la tranche d'âge de 10 à 12 ans requise par la Sar.
Déclarée irrévocablement non conforme sur le plan technique, Baol Business ne pouvait prétendre à l'attribution. Cependant, constatant que Satguru était le seul soumissionnaire techniquement conforme, l'Arcop a ordonné à la Sar de poursuivre la procédure, mais en imposant à Satguru le rétablissement de son offre financière initiale exacte de 110,2 millions F Cfa (sous réserve de vérifications d'éventuelles erreurs de calcul de base sur le devis original).
 
Samba THIAM
 
 
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