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LITIGE FONCIER A KEUR MOUSSEU : Les preuves de la Société Nouvelle Ville face à QVS



LITIGE FONCIER A KEUR MOUSSEU : Les preuves de la Société Nouvelle Ville face à QVS

 
A Keur Mousseu, un litige foncier oppose la Société Nouvelle Ville (SNV) à la société Qualité Végétale (QVS). Mais, dans cette affaire, il apparait que la société QVS est dans la victimisation et fait du dilatoire pour un contentieux perdu depuis fort longtemps. C’est tout au moins ce qui apparait clairement, après la sortie du conseil de la SNV qui a brandi un bail en bonne et due forme. Mieux, l’avocat informe qu’une décision d’expulsion devenue définitive existe bel et bien elle ne souffre d’aucune contestation.
 
Se positionner en victime et indexer la Société Nouvelle Ville et lui mettre la population de Keur Mousseu à dos, c’est ce qu’est en train de faire apparemment la société Qualité Végétale. Mais, dans ce litige foncier à Keur Mousseu, ce jeu adopté par la société QVS risque de ne pas prospérer, au vu des éléments dont dispose la Société Nouvelle Ville. En effet, si l’on en croit Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, une décision de justice devenue définitive est sortie de cette histoire et qui est favorable au promoteur. Ayant saisi le juge des référés du Tribunal d’instance de Mbour, SNV a pu obtenir une décision expulsant QVS des lieux. Cette dernière qui fait un recours en appel, n’obtiendra pas gain de cause puisque le juge d’appel a confirmé la décision d’expulsion, le 16 août 2023. Et ce n’est pas tout, car QVS n’a pas fait un recours en cassation et le promoteur détient un certificat de non cassation pour le prouver. Ce qui signifie que la décision est devenue définitive et irrévocable. Faut-il le souligner, la décision issue du contentieux n’est pas tombé ex nihilo. SNV a pu fournir dans son dossier des documents incontestables notamment un bail sur les 90 ha. Selon Me Ndiaye, à la suite du décret de déclassification de la forêt de Diass, le 13 mars 2021, un avis favorable d’attribution de 90 ha de la Commission de contrôle du des opérations domaniales (Ccod) au bénéfice de la Société Nouvelle Ville. Les agents du Cadastre ont fait une étude avant de donner un plan ; ensuite il y a eu le bail au final. La Société Nouvelle ville détient ainsi un certificat d’inscription au bail et un état de droit réel. Ce qui lui confère un droit d’usage. C’est sur cette base que le promoteur a servi une mise en demeure à QVS, selon son avocat. Cette dernière ayant fait la sourde oreille, l’affaire a donc atterri devant les juridictions compétentes. QVS, soulignons-le, se prévaut d’un protocole signé entre le ministère de l’Environnement et la direction des Eaux et Forêts. Cependant, selon Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, « la direction des Eaux et Forêts n’a pas la compétence pour attribuer un terrain à quiconque » ; « QVS jouit d’une occupation précaire qui ne peut faire échec au bail », ajoute la robe noire. L’avocat de s’interroger sur comment la société QVS a pu réussir à obtenir ce protocole ? Qui pourrait être derrière cette société et qui lui garantit une occupation alors qu’elle n’a aucun titre d’occupation ? Qu’est-ce qui fait que la Société Nouvelle Ville peine à faire exécuter une décision de justice devenue définitive ?
Pour l’heure SNV a pu récupérer 45 ha sur les 90 ha. A en croire Me Ndiaye, s’il en est ainsi, c’est juste que sur les 45 ha restants QVS avait demandé un délai, car il y avait des exploitations agricoles et son client ne voulait pas endommager les cultures. Il attendait que la récolte soit terminée afin de pouvoir entrer en possession de ces terrains. Mais, depuis février, QVS fait du dilatoire et cherche à se muer en victime. Pourtant, mieux que QVS, la SNV envisage de construire des infrastructures sociales, notamment une école, un daara moderne, un terrain de football mais également créer des emplois directe, 300 à 400 emplois ainsi que des emplois indirects.
 
Alassane DRAME 
 
 
 
 
LES ECHOS


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