Ce sont les entreprises sénégalaises qui vont se tirer les cheveux en lisant le rapport final de l'Armp sur la saisine de la Direction générale des Impôts et Domaines pour obtenir l'autorisation de contracter directement avec l'un des membres du groupement d'entreprises, initialement titulaire du contrat, afin de finaliser un marché à coup de milliards. Ledit marché concerne un système de gestion du foncier qui a été gagné par un groupement d'entreprises composé d'une société française la Sogema Technologies, tête de file du marché, et une entreprise sénégalaise dénommée ModelSis. Seulement, la Dgid a constaté des défaillances et la non-livraison de 2 lots d'une valeur de deux milliards. Exclue par l'Armp sur proposition de la Dgid, la société française avait osé demander un avenant de plus de 2 milliards finalement rejeté.
Par lettre du 31 octobre 2022, la Direction générale des Impôts et des Domaines (Dgid) a saisi la Direction centrale des marchés publics pour demander des éclairages sur la conduite à tenir pour poursuivre le marché relatif au Système de gestion du foncier (Sgf), suite aux difficultés rencontrées par le groupement titulaire du marché dans l'exécution des prestations. En guise de réponse, la Dcmp a considéré que les arguments de la requête ne révèlent pas un motif pour la passation d'un marché par entente directe, au sens de l'article 76 du Code des marchés publics. Consécutivement à la lettre de la Dcmp, la Dgid a saisi le Crd pour obtenir l'autorisation de contracter directement avec l'un des membres du groupement d'entreprises, initialement titulaire du contrat, afin de finaliser les prestations.
La Dgid indexe la société française
En soutien à sa requête, la Dgid rappelle que l'objectif du Système de gestion du foncier (Sgf) est de dématérialiser les procédures de gestion des affaires foncières, domaniales et cadastrales, disposer d'une base de données centralisées, fiables et régulièrement mise à jour, améliorer le service rendu à l'usager et aux professionnels du secteur et faciliter l'élargissement de l'assiette fiscale. Elle soutient que le marché, attribué à un groupement d'entreprises comprenant la société Sogema Technologies, tête de file, et la société ModelSis qui est une entreprise locale, a connu des difficultés d'exécution, imputables à l'entreprise tête de file. Sur ce, elle déclare que malgré les aménagements successifs du calendrier du projet, la livraison des lots 1 et 2 sur un total de cinq lots du Sgf n'a pas tenu ses promesses. Elle précise que le chef de file du groupement titulaire du marché a justifié les manquements par l'indisponibilité d'experts à recruter et les coûts élevés de leur mobilisation.
Fautive, la Sogema ose demander un avenant de 2 milliards... et évoque un deal bizarre avec ModelSis
Poursuivant, la Dgid déclare que le groupement d'entreprises a proposé comme solution un avenant axé sur trois points, notamment une réévaluation du coût du projet à 4.7903.74.287 francs Cfa TTC contre un coût initial de 2.536.934.124 francs Cfa TTC, des ressources humaines correspondant à 28 experts contre 9 initialement proposés, une prolongation du contrat de douze (12) mois et enfin, le transfert de la responsabilité de la gestion du projet à la société ModelSis.
La Dgid précise qu'elle n'a pas accepté la proposition du groupement et considère que la solution idoine consiste à se séparer de Sogema Technologie par une résiliation du contrat et à continuer avec ModelSis pour bénéficier des acquis importants capitalisés par cette société et de son expertise.
Le gré à gré de la Dgid
La Dgid relève que, contrairement à Sogema Technologies, la société ModelSis a collaboré étroitement et s'est illustrée par la modélisation de toutes les procédures domaniales, cadastrales et foncières par une très forte implication dans l'élaboration du prototype du Sgf et du dossier technique et fonctionnel, la modélisation des documents entrants ou sortants du système et a été d'un apport déterminant dans la livraison des lots 1 et 2 du Sgf. La requérante signale que la livraison et la mise en production du Sgf sont attendues vivement et constituent un engagement du gouvernement auprès des partenaires techniques et financiers tels que le Fmi et la Kfw qui participent au financement du projet. Aussi, la Dgid sollicite du Crd l'autorisation de conclure le marché avec ModelSis pour finaliser le projet dans les meilleures conditions.
La Dcmp déchire le gré à gré, l'Armp valide
La Direction centrale des marchés publics, après avoir rappelé les situations prévues par l'article 76 du Code des marchés publics pour passer un marché par entente directe, fait observer que les arguments de la Dgid ne renvoient à aucune d'entre elles. Ainsi, pour la poursuite de la procédure, elle suggère à la Dgid de procéder à la résiliation du contrat initial et lui rappelle qu'à la suite, le lancement d'un appel d'offres restreint est possible. Aussi, elle estime que la Dgid devra formuler une nouvelle requête dans ce sens.
Seulement, l'Armp a autorisé la Dgid à conclure le marché avec ModelSis pour la substituer au groupement défaillant afin de capitaliser les acquis du projet initial.
Samba THIAM
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