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L’Assemblée n’est pas en session, les autres obstacles



L’Assemblée n’est pas en session, les autres obstacles

 
Première incongruité : l’Assemblée nationale n’est pas en session. Et même dans le cas où l’exécutif saisit le parlement pour une deuxième session extraordinaire en procédure d’urgence, il serait difficile pour le Premier ministre de présenter sa Déclaration de politique générale. En effet, même dans ce cas, le bureau devrait se réunir pour l’adopter, convoquer la plénière de l’Assemblée nationale, l’informer et convoquer la conférence des présidents pour fixer le calendrier. Toutes choses qui pourraient prendre quelques jours. Mais ce n’est pas tout : selon la loi, le gouvernement doit informer l’Assemblée nationale au moins huit (08) jours avant toute tenue de Déclaration de politique générale. Ce qui, en l’état actuel de nos informations (sauf si cela a été fait hier), n’est pas le cas. Et, avec le conflit entre l’exécutif et le législatif, les députés ne permettront pas à l’exécutif de passer par le trou d’une souris pour arriver à ses fins. « Les Echos » n’est pas catégorique, mais la tenue d’une Déclaration de politique générale le 1er septembre prochain peut se faire difficilement même si le Gouvernement en a fait l’annonce.
 
 
LES ECHOS


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