L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a déclaré, ce lundi, avoir découvert des pratiques de commercialisation irrégulière de terminaux Starlink permettant la connexion au réseau Internet sans autorisation.
En effet, elle a informé, à travers un communiqué, que "cinq individus appartenant à la société Starlink ont été appréhendés par la Direction de la Sûreté urbaine de la police nationale, alors qu’ils étaient en flagrant délit de commercialisation illégale de ces terminaux".
"Conformément aux dispositions de la loi n°2018-28 portant Code des communications électroniques, la fourniture de services d’accès à Internet est soumise à une autorisation", relève le communiqué. Les services d’Abdou Karim Sall soulignent que face à cette situation, "les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères prévues par la loi. En vertu de l’article 181 alinéa 1, toute personne qui exerce une activité soumise à l’obtention d’une licence ou d’une autorisation sans le permis requis ou qui continue cette activité en violation d’une décision de suspension ou de retrait est passible d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende allant de trente à soixante millions de francs CFA".
Afin d’endiguer ce phénomène, l’Artp rappelle dans un communiqué parvenu à Socialnetlink, aux prestataires commercialisant les services de Starlink, ainsi que toutes autres entreprises opérant dans des domaines similaires, de cesser immédiatement tout service sur l’ensemble du territoire national.
"Cette mesure vise à assurer la conformité avec la législation en vigueur et à protéger les droits et intérêts des consommateurs", a indiqué l’Artp.
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