Enfin le dénouement dans l’affaire Aly Roze contre la Banque Atlantique. Hier, la Cour d’appel de Kaolack, statuant en matière civile et commerciale, dans sa nouvelle composition, s’est penchée sur le dossier avant de débouter l’opérateur économique de toutes ses demandes. Ce, après huit mois d’attente. D’ailleurs, c’est cette affaire qui a valu hier la traduction des magistrats devant le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature et l’affectation de la presque totalité des juges de la Cour d’appel. Ces derniers ont été à l’origine du blocage du dossier, pendant tout ce temps.
A la Cour d’appel de Kaolack, la bataille a été rude entre les magistrats, notamment le Premier président de la Cour d’appel et ses collègues. Ce, à cause de l’affaire opposant la Banque Atlantique et Aly Roze. Pendant huit mois, ce dossier est resté bloqué et donc aucune décision n’a été rendue. Après un long bras de fer, le juge Ousmane Kane, qui en est sorti victorieux, a rendu une décision en faveur de l’institution bancaire. En effet, le Premier président de la Cour d’appel, statuant en matière civile et commerciale, a débouté l’opérateur économique de toutes ses demandes. Aly Roze, qui demandait à être payé pour 3 milliards et 150 millions de francs, perd donc la face devant la juridiction d’appel. Cependant, il peut saisir la Cour suprême pour casser la décision.
En attendant, Me Baboucar Cissé, conseil de la Banque Atlantique, s’en réjouit. «Cette décision redore le blason de la justice», dit-il.
L’affaire…
Cette affaire a connu des péripéties et des décisions multiples avant que la banque n’arrive à tirer son épingle du jeu. Janvier 2013, le Tribunal des référés condamne la banque à payer à l’homme d’affaire 150 millions de francs et ordonne à la banque de rétablir le crédit de 400 millions de francs. Pour l’institution bancaire, l’opérateur économique ne pouvait pas bénéficier de ce crédit puisque n’ayant pas donné suffisamment de garanties. Cette affaire avait pris l’escalier jusqu’à la Cour suprême et la haute juridiction avait rendu une décision confirmant le juge du Tribunal de grande instance qui, lui, s’était déclaré incompétent. Mais, c’était sans compter avec l’institution bancaire qui ouvre une nouvelle procédure et continue à se battre. La Banque Atlantique sera ainsi condamnée à payer, en sus des 150 millions de francs, 3 milliards de nos francs. Scandaleux pour l’institution bancaire qui interjette appel. Le dossier atterrit alors sur la table du juge Ousmane Kane, connu pour son intégrité, qui prendra la décision, en vertu de sa qualité de Premier président de la Cour d’appel, de dissoudre la composition et de prendre le dossier en main. Pendant huit mois, le dossier est resté bloqué. Aly Roze s’agite et adresse une lettre de contestation au Premier président. Il a parlé de «suspicions légitimes et inimitiés» contre quatre magistrats. Du côté des magistrats, deux présidents de chambres, en colère contre le juge Ousmane Kane qui avait chamboulé la composition, avaient saisi la Cour suprême pour dénoncer les agissements du Premier président de la Cour d’appel de Kaolack. L’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) entre ainsi en jeu et mène son enquête. Au final, dans son rapport, l’igaj a blanchi totalement le juge Ousmane Kane. Cependant, elle a épinglé les juges dont la saisine serait une violation des règles d’éthique. En sus, le rapport de l’Igaj parle d’actions concertées pour bloquer le fonctionnement de la juridiction. Pire, l’Igaj a demandé la traduction des magistrats devant le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Selon nos informations, c’est aussi à cause de cette affaire que la Cour d’appel a subi une vague d’affectation, seuls deux magistrats sont restés, notamment le Premier président Ousmane Kane ainsi que le juge Souleymane Sy qui a été nommé également secrétaire général de la Cour d’appel ; tout le reste a été affecté à Tambacounda (pour la majorité) ou à Ziguinchor ou Saint-Louis. Ce, sur décision de la dernière réunion du Csm.
Alassane DRAME
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