Les choses sérieuses vont bientôt démarrer avec le dépôt des listes de parrainage au niveau du Conseil constitutionnel. La juridiction chargée de valider les listes de parrainage se prépare en conséquence. Elle a procédé, hier, à la désignation des membres de la commission ainsi qu’à la définition de leurs droits et obligations.
Le Conseil constitutionnel a rendu hier une décision portant désignation des membres de la commission de contrôle des parrainages et fixant les attributions, les droits et obligations de ceux-ci. Il s’agit d’une composition diversifiée avec la participation de magistrats, de membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena), d’un personnel administratif et d’autres personnalités. Au total, ils sont 21 membres dont chacun aura un rôle bien déterminé. S’agissant des membres du Conseil constitutionnel, ils sont 7, à savoir, Mamadou Badio Camara, ainsi que d’autres magistrats de la même juridiction, en l’occurrence Aminata Ly Ndiaye, Mouhamadou Diawara, Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dièye, Cheikh Ndiaye et Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly. Des greffiers sont aussi désignés notamment Ousmane Bâ et Fatma Ndiaye. Ce n’est pas tout, parce que la commission est composée d’un personnel administratif et technique du Conseil constitutionnel que sont les magistrats Madiena Bakhoum Diallo, Cheikh Mbacké Ndiaye, Elisabeth Ndew Diouf Niang ainsi que Laïty Sarr et Mamadou Touré.
La Commission électorale nationale autonome participe aussi à la composition. Deux membres y sont désignés en l’occurrence la journaliste Ndèye Rokhaya Mbodj et l’enseignant à la retraite Mamadou Bocar Niane. Parmi les personnalités indépendantes, il y a les avocats Bacre Waly Ndiaye, Coumba Seye Ndiaye, la notaire Aïda Diagne Diawara et Alassane Seck de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh). Biram Sène, directeur de la Formation de la Communication à la Direction générale des Elections, représente le personnel administratif.
Les attributions, droits et obligations
Les attributions des membres sont également définies. Et selon cette décision du Conseil constitutionnel, c’est le Premier président, notamment Mamadou Badio Camara, qui préside et signe les procès-verbaux issus du contrôle des listes de parrainages. Les magistrats du Conseil constitutionnel constituent l’organe délibérant de la Commission ; ce sont eux qui procèdent également à l’interprétation des textes et prennent leurs décisions après consultations.
S’agissant des droits et obligations des membres, ils ont été également clairement définis. Le Conseil constitutionnel décide, en son article 6, que «les représentant de la Commission électorale nationale autonome (Cena), les personnalités indépendantes et le représentant de l’administration ont la qualité d’observateurs. Ils ont voix consultative. Leurs observations éventuelles seront consignées dans le rapport final». Le Conseil ajoute dans sa décision que «les membres de la commission sont tenus à l’obligation de réserve et d’intégrité».
Alassane DRAME
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