Les services rattachés à la présidence de la République, les agents du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, les maires… sont les derniers de la classe pour la déclaration de patrimoine. C’est l’un des enseignements du rapport de l’Office national de lutte contre la corruption et la concussion (Ofnac). Qui note que sur 800 personnes assujetties recensées, 453 se sont acquittées de l’obligation de la déclaration de patrimoine. Et les bons élèves sont à rechercher du côté du gouvernement et des institutions comme l’Assemblée nationale et le Conseil économique social et environnemental.
La situation de la déclaration de patrimoine figure en bonne place du rapport de l’Ofnac. Qui fait savoir que le total de déclarations enregistrées à la date du 31 décembre 2016 s’élève à 453, sur une liste de 800 personnes assujetties, soit 57%. Ainsi, 347, soit 43%, ne se sont pas acquittées de leur obligation. Et parmi les récalcitrants, il faut citer les services rattachés à la présidence de la République. Seules 23 déclarations ont été faites, sur un total de 54 assujettis. La Primature a fait un peu mieux, avec 11 déclarations sur les 19 personnes assujetties.
L’autre grand mauvais élève de la déclaration de patrimoine est le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. Sur 127 agents figurant sur la liste au 31 décembre 2016, seuls 66 se sont acquittés de leur obligation, soit 51%. Mais, le rapport note que cette liste de 127 agents est «loin d’être exhaustive», pour le ministère d’Amadou Bâ, qui, selon l’Ofnac, concentre à lui seul 16% des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine. En effet, jusqu’à présent, des agents qui sont sous le coup de la loi sur la déclaration de patrimoine ne sont pas comptabilisés. Il s’agit, entre autres, des contrôleurs des opérations financières, des percepteurs et des receveurs des domaines.
Les autres ministères ont fait mieux, avec par exemple : ministère de la Santé (44 déclarations sur 96), ministère des Forces armées (13 sur 19), ministère de l’Intérieur 8 sur 9, ministère de la Justice (3 sur 5)...
Seuls 8 maires ont fait leur déclaration de patrimoine
Pour les collectivités locales, à la date du 31 décembre 2016, seuls 8 maires ont fait leur déclaration de patrimoine. A ce niveau, le rapport note que l’Ofnac ne dispose pas de la liste exhaustive de toutes les personnes qui sont assujetties à la déclaration de patrimoine.
Le gouvernement, l’Assemblée nationale, le Cese… font du 100%
Par contre, des institutions se sont bien conformées à la loi. Le gouvernement a fait le plein, avec 40 déclarations sur 40 dues. A l’Assemblée nationale, les trois personnes assujetties à la déclaration s’y sont soumises. Idem au Conseil économique, social et environnemental (3 sur 3).
Seulement 7 sur 62 assujettis ont fait une déclaration de sortie
Conformément à l’article premier de la loi 2014-17 du 2 avril 2014, relative à la déclaration de patrimoine, les assujettis sont obligés de faire une nouvelles déclaration de patrimoine, ou déclaration de sortie, au moment de la cessation de leur fonction. Et selon le rapport de l’Ofnac, à la date du 31 décembre 2016, soixante-deux (62) personnes, dont 13 en partance pour la retraite et 49 en instance de mutation, étaient soumises à cette déclaration de sortie. Mais, 7 d’entre eux seulement ont respecté cette obligation.
Mbaye THIANDOUM
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