Soutien de taille des magistrats du Conseil constitutionnel de la part de l’Union des magistrats sénégalais (Ums). Dans un communiqué publié hier, le Comité exécutif de ladite organisation apporte son soutien à ses collègues et condamne vigoureusement «une telle démarche attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice».
Le Parti démocratique sénégalais (Pds) qui souhaite mettre sur pied une commission d’enquête parlementaire pour enquêter sur des cas de corruption présumés impliquant des membres du Conseil constitutionnel risque de faire face à la détermination des magistrats sénégalais. Dans un communiqué publié hier, le Comité exécutif de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) condamne la démarche du Pds de mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire sur des membres du Conseil constitutionnel, apportant par la même occasion son soutien à ses collègues. «Suite à la décision du Conseil constitutionnel établissant la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle du 25 février 2024, un groupe parlementaire d'un parti politique a cru devoir s'attaquer ouvertement à deux éminents membres de cette Haute Juridiction pour des soupçons de corruption et de conflit d'intérêt», note le communiqué de l’Union des magistrats sénégalais (Ums). Et d’ajouter que «sous ce prétexte, l'Assemblée nationale a été convoquée en séance plénière pour la mise en place d'une commission parlementaire ayant pour mission de les entendre».
Poursuivant, le document de l'Union des magistrats sénégalais de fustiger cette démarche de la formation de Me Abdoulaye Wade. «L'Union des magistrats sénégalais, tout en apportant son soutien indéfectible aux collègues concernés, condamne vigoureusement une telle démarche attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice».
Devant cette situation, les magistrats du Sénégal de rappeler ce que dit la loi sénégalaise à ce propos, clamant à qui veut les entendre qu’aucune commission parlementaire n'a compétence pour entendre un magistrat. «Conformément aux articles 92, 93 de la constitution et 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, l'Ums tient à apporter les précisions suivantes : aucune commission parlementaire n'a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives ; - le Conseil supérieur de la magistrature est l’organe disciplinaire des magistrats ; - Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu'avec l'autorisation du Conseil. - Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucune voie de recours», a précisé l'Union des magistrats sénégalais. Pour finir, l'Ums d'appeler «tous les magistrats à faire bloc autour des collègues et rappelle aux acteurs politiques de tous bords ayant vocation à diriger l'Etat la nécessité irréductible de respecter les Institutions de la République».
Sidy Djimby NDAO
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
