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ASSEMBLEE NATIONALE : Les députés ont adopté quatre projets de lois portant sur des accords internationaux, la coopération judiciaire mais aussi la gouvernance mondiale



ASSEMBLEE NATIONALE : Les députés ont adopté quatre projets de lois portant sur des accords internationaux, la coopération judiciaire mais aussi la gouvernance mondiale

 
A quelques jours des vacances parlementaires, les députés de la XVème législature enchaînent les travaux. Avant-hier jeudi, la plénière a examiné et adopté quatre projets de lois autorisant ainsi le président de la République à ratifier d’importants accords et conventions internationaux.
 
El Malick Ndiaye est de retour au perchoir. Élu Premier vice-président à la suite de la démission de Ismaïla Diallo, l’ancien président de l’Assemblée nationale a présidé jeudi dernier la séance plénière pour l’examen de projets de lois relatifs à des accords internationaux, la coopération judiciaire mais aussi la gouvernance mondiale.  Seuls dix-sept (17) députés, ceux de la diaspora pour la plupart, ont demandé la parole, pour soit s’insurger contre le manque d’assistance aux Sénégalais de l’extérieur, saluer la convention avec la République sœur de Gambie, mais aussi réclamer la convocation de l’ambassadeur sud-africain pour qu’il s’explique sur le traitement réservé aux Africains dans son pays.
Premier texte voté, le projet de loi n°07/2026 porte autorisation de ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), adopté le 19 juin 2023 à New York. Cet accord vise à renforcer la protection de la biodiversité marine en haute mer et à promouvoir une gestion durable des ressources marines.
Les députés ont également adopté le projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la République de Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. Cette convention a pour objectif de consolider la coopération judiciaire entre les deux États dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
La représentation nationale a en outre adopté le projet de loi n°13/2026 relatif à la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Cpi), adopté le 17 juillet 1998. Ces amendements s’inscrivent dans le cadre du renforcement du droit pénal international et de la lutte contre l’impunité.
Le dernier texte examiné et adopté par les parlementaires c’est le projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite. Cette organisation a vocation à promouvoir la coopération internationale autour des enjeux liés à la gestion durable des ressources en eau et à la sécurité hydrique.
Abdoulaye Tall, premier orateur, s’est réjoui de la signature de la convention judiciaire avec la République de Gambie mais déplore qu’il faille attendre 6 ans pour demander la ratification de ladite convention avec toutes les relations qui lient les deux pays frères.
Guy Marius Sagna s’est encore violemment attaqué à «l’impérialisme français». Pour lui, le dernier sommet Africa for World à Nairobi était une opération marketing pour l’impérialisme français. «L’objectif était de changer le regard de certains peuples sur l’impérialisme français. Je ne pense pas que le président Diomaye Faye aurait dû taper dans le même ballon que Macron. Cela peut sembler banal, mais on ne banalise jamais l’impérialisme ; le président de la République ne peut pas s’autoriser cela», affirme Guy Marius Sagna, qui estime que le Faye ne doit pas accepter d’être quelque part où on critique d’autres présidents.
 
Samba Diouf : «vous devriez même convoquer l’ambassadeur sud-africain pour…»
 
 
Samba Diouf d’évoquer la situation des Sénégalais qui vivent en Afrique du Sud et demande au ministre des Affaires étrangères qu’elles sont les mesures d’accompagnement pour les Sénégalais qui résident dans ce pays. Le député de déplorer la manière dont l’Etat du Sénégal traite les Sénégalais de l’extérieur alors qu’ils font entrer dans le pays près de 10% de son Pib. «Nous avons droit au respect et à la considération, malheureusement les Sénégalais de la diaspora sont traités avec dédain. L’exemple de ceux qui vivent actuellement en Afrique du Sud en est une illustration. Vous devriez même convoquer l’ambassadeur sud-africain pour qu’il s’explique sur ce qui se passe dans ce pays. Pourquoi vous ne faites pas comme les autres pays et aller chercher tous les compatriotes qui désirent rentrer ?», fulmine M. Diouf.
 
 
Thierno Alassane Sall remet le dossier Aser sur la table
 
 
 
Pour Thierno Alassane Sall, il est bien de s’indigner de l’injustice qui gangrène le monde, mais il ne faut pas oublier la part du Sénégal. «Dans notre pays, près de 80 personnes sont parties sans que l’Assemblée nationale ne fasse le minimum : lever la loi d’amnistie afin de permettre d’investiguer totalement l’ensemble des crimes. Quand j’ai proposé l’abrogation de ladite loi tout le monde a suivi ce qui s’est passé après», martèle-t-il. Thierno Alassane Sall assure qu’il est aussi bien de s’insurger contre le pillage des ressources au parlement de la Cedeao, mais charité bien ordonnée commence par soi-même. « Je lance des alertes depuis 2025 à propos de l’affaire Aser, mais j’ai l’impression qu’on veut protéger quelqu’un. L’entraide judiciaire entre le Sénégal et la Gambie que l’on magnifie depuis ce matin, nous avons la même convention avec l’Espagne, pourquoi nous ne l’avons pas mise à profit pour retrouver nos 37 milliards ? Pastef doit dire aux Sénégalais ce qui se passe réellement dans ce dossier», indique le député.
Nd. Kh. D. F
 
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