3ème session extraordinaire de l’Assemblée : les députés évoqueront un projet de loi, 3 propositions de loi et l’affaire softcar

 
 
La note faisant référence à la convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale n’entre pas dans les détails de l’ordre du jour. Eh bien, « Les Echos » vous le donne en mille : il s’agit d’un projet de loi, de trois propositions de loi et de l’examen du rapport de la mission d'information parlementaire. Pour les propositions de loi, il s’agit de la proposition de loi n°37/2026 portant modification de la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier (évoquée dans le journal), de la proposition de loi organique n°38/2026 modifiant la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances (évoquée dans ce journal en Page 5) et de la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral. Pour le projet de loi, il s’agit du projet de loi n°21/2026 modifiant la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique Cedeao. Pour la mission d'information parlementaire, il s’agit de l’examen de celle relative à la commercialisation des produits de marque Softcare.