Bonne nouvelle pour les ménages. Le Gouvernement travaille avec l’ensemble des services concernés, sous la tutelle du ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines, à une baisse des prix des produits pétroliers et de l’électricité, ainsi qu’un meilleur ciblage de la subvention. C’est ce qui ressort du communiqué dudit ministère qui annonce que les travaux sont avancés et les résultats seront bientôt partagés.
Contrairement à une hausse alléguée des prix du carburant, consécutive à l’arrêté conjoint fixant le taux et l’assiette de la redevance de la Commission de régulation du secteur de l’énergie (Crse), le Gouvernement travaille avec l’ensemble des services concernés, sous la tutelle du ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines, pour une baisse des prix des produits pétroliers et de l’électricité, ainsi qu’un meilleur ciblage de la subvention. C’est ce qui ressort du communiqué de la Cellule de communication du ministère de l’Energie du Pétrole et des Mines relatif à l’arrêté sur la redevance de la Crse. En effet, selon toujours le communiqué, les travaux sont avancés et les résultats vont être partagés dans les meilleurs délais. Poursuivant, le communiqué est revenu sur la base légale de l’arrêté fixant cette redevance. « La redevance, instituée par l’article 26 de la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Crse et son décret d’application n°2022-1593 du 12 septembre 2022, vise à garantir l’autonomie de fonctionnement et l’indépendance de la Commission de régulation du secteur de l’énergie, à l’instar des pratiques similaires dans d’autres secteurs comme les télécommunications ou l’électricité au niveau régional notamment avec l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la Cedeao (Arrec). La redevance a toujours existé et les opérateurs du secteur de l’électricité l’ont toujours payée depuis la création en 1998, à l’ex-Commission de régulation du secteur de l’électricité », lit-on dans le communiqué qui révèle que, du fait de l’élargissement de la régulation aux activités de l’aval des hydrocarbures et des segments aval et intermédiaires gaziers, il est apparu légitime d’étendre le paiement de cette redevance aux opérateurs évoluant dans les secteurs nouvellement régulés.
Aucun des acteurs détenteurs d’une licence d’importation (…) ne paie de redevance
De plus, note le communiqué, la redevance est conçue pour être équitable et proportionnelle aux activités des acteurs régulés dans les secteurs concernés: électricité aval des hydrocarbures, intermédiaire et avals gaziers. En effet, aucun des acteurs détenteurs d’une licence d’importation, de stockage, de transport et/ou de distribution dans l’aval des hydrocarbures, de l’intermédiaire et de l’aval gazier, ne paie de redevance comme c’est le cas dans d’autres secteurs alors que la Crse veille, entre autres, à garantir leur viabilité financière. Aussi, faut-il rappeler que la Crse n’a pas manqué de consulter et d’informer au préalable les acteurs concernés sur les tenants et les aboutissants de cette redevance qui participe à la prise en charge correcte des activités de régulation des secteurs de l’électricité et des hydrocarbures, conformément aux dispositions des textes ci-dessus cités. Enfin, les dispositions relatives à la redevance Crse témoignent de l’engagement du Gouvernement à promouvoir une régulation efficace, transparente et adaptée aux réalités des sous-secteurs de l'Electricité et des Hydrocarbures. L’approche participe au renforcement du cadre institutionnel et opérationnel pour un secteur énergétique dynamique et performant.
M. CISS
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