Le Groupe Excaf Telecom vient de remporter une manche dans son bras de fer avec la société de Télédiffusion du Sénégal (Tds). C’est le Tribunal de commercial qui a examiné la requête de Excaf avant de lui donner raison. Le Tribunal a ainsi ordonné à Tds de remettre en service les deux multiplex à usage commercial qu’elle avait retirés à Excaf sous astreinte de 100.000 francs par jour de retard. Cependant, Excaf n’a pas eu gain de cause, sur la demande en réparation qu’elle avait faite.
Le Tribunal de commerce a examiné mercredi dernier la requête introduite par la société Expo Carrefour Afrique (Excaf Telecom) dans un contentieux qui l’oppose à la société Télédiffusion du Sénégal (Tds). Rendant sa décision, le juge du Tribunal de commerce a d’abord rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Excaf Télécom comme étant mal fondée. Ainsi, statuant sur le fond, il a constaté qu’il n’y a aucune disposition légale, réglementaire ou conventionnelle du secteur de l’audiovisuel qui confère à Tds SA la possibilité de mettre hors service les programmes d’un diffuseur. En clair, selon le juge, la décision de la société Tds SA de retirer à Excaf les deux multiplex à usage commercial n’avait pas de base légale. Poursuivant, il a ordonné à la Tds « de remettre en service les 2 multiplex à usage commercial exploités par le Groupe Excaf Télécom ». Ce, sous astreinte de 100.000 francs Cfa par jour de retard. La société Tds est donc condamnée à restituer immédiatement à Excaf les deux multiplex, au risque de payer 100.000 par jour.
Cependant, dans sa requête le Groupe Excaf Télécom avait demandé réparation du préjudice subi depuis le retrait de ses deux multiplex, mais le Tribunal de commercial l’a débouté de sa demande. Tout de même, il s’agit d’une victoire pour le Groupe Excaf Télécom qui, depuis juillet 2024, s’est vu retirer les deux multiplex par Tds. En fait, la société Télédiffusion du Sénégal a estimé que Excaf Télécom devait lui transférer depuis le 5 février 2021 les infrastructures et équipements de TNT. Or, le Groupe Excaf considère avoir signé depuis 2014 une convention avec l’Etat du Sénégal sur la base de laquelle elle avait reçu la concession d’un service public de l’audiovisuel pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure. Cette convention a été renouvelée en 2023, qui confirme les attributions commerciales d’Excaf. Elle gagne ainsi une manche, mais a bataille juridique pourrait se poursuivre avec le recours possible de Tds. De son côté, la société Excaf peut également faire appel pour demander la réparation du préjudice subi dans cette affaire.
Alassane DRAME
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