Il n’y a pas eu d’imbroglio dans l’affaire politico-judiciaire concernant Barthélemy Dias. Le juge des référés de la Cour suprême, statuant en matière de bref délai, a rejeté la requête aux fins de suspension déposée par les conseils de l’ancien maire de Dakar. Cette décision a eu l’effet de dissiper le flou qui persistait dans cette affaire car, au même moment, Abass Fall était élu maire de Dakar par les conseillers municipaux. Toutefois, cette situation n’est que provisoire, puisque le 18 septembre prochain, la Chambre administrative de la Cour suprême va statuer sur le fond.
Désormais, c’est Abass Fall le nouveau maire de Dakar et Barthélemy Dias ne peut se prévaloir d’une décision de justice pour faire obstacle. Car, le juge Aïssatou Diallo Bâ, qui a été délégué par le Premier président de la Cour suprême pour statuer en matière de référé bref délai sur la requête aux fins de suspension, n’a pas donné raison à l’ancien maire de Dakar. En effet, le juge a rejeté le recours de Barthélemy Dias, confortant ainsi le nouveau maire élu dans son fauteuil. Dans sa requête pour demander la suspension de la décision du préfet qui l’avait éjecté de son fauteuil et qui a été confirmée par la Cour d’appel, le désormais ancien maire de la capitale sénégalaise avait soulevé comme arguments le caractère urgent de l’affaire et le préjudice que cela lui pose ainsi qu’à la mairie, mais également la suspicion d’illégalité de l’arrêté du maire, car, selon lui, c’est un décret présidentiel qui peut le révoquer et non un arrêté préfectoral, car il n’est pas un conseiller, mais plutôt le maire élu au suffrage universel direct. Seulement, il n’a pas été suivi par la partie adverse, notamment les avocats de l’Etat, mais également l’Avocat général.
L’Avocat général douche les ardeurs de Barth
Pour le représentant du ministère public, en effet, il n’y a aucune urgence, puisque la mairie continue de fonctionner normalement, puisqu’il y a l’adjointe au maire qui assure le travail. S’agissant de Barthélemy Dias, il n’a subi aucun préjudice, le recours n’étant pas suspensif. Sur la suspicion de l’illégalité, l’Avocat général a estimé que l’article 277 du Code électoral est bien clair : il parle de liste électorale et tous ceux qui sont sur la liste électorale sont d’abord des conseillers municipaux avant que celui qui est à la tête de la liste ne soit, après, élu maire.
Après avoir écouté les parties, le juge a mis en délibéré, prolongeant ainsi le suspensif. En effet, après les débats qui ont démarré à 9 heures, le juge des référés n’a pas rendu sa décision immédiatement ; il a mis en délibéré à 12 heures. Prolongeant ainsi le suspense ; et pendant ce temps, les conseillers municipaux s’attelaient à élire le remplaçant de Barthélemy Dias. C’est quasiment aux alentours de midi que le nouveau maire a été élu et, de l’autre côté, un peu plus tard, dans un temps voisin de cette nouvelle élection, le juge a rendu sa décision de rejet de la requête, calmant ainsi toute velléité et mettant fin à toute volonté de contestation.
Le 18 septembre, date importante
Cependant, cette accalmie n’est que provisoire, puisque le 18 septembre prochain, la Chambre administrative de la Cour Suprême, en audience de vacation, va statuer sur le fond. La Chambre dira s’il y a un excès de pouvoir de la part du préfet de Dakar qui a sorti un arrêté pour révoquer l’ancien maire. Si la Cour casse l’arrêt de la Cour d’appel qui a confirmé l’arrêt de l’autorité administrative, cela pourrait créer un imbroglio politico judiciaire, mais si elle confirme l’arrêt, Abass Fall pourrait mieux se relaxer sur son fauteuil de maire.
Alassane DRAME
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