L’incongruité saute aux yeux et son annonce a écorché l’oreille de plus d’un. Le Premier ministre est reconduit, mais c’est pour conduire non le gouvernement, qui relève désormais du chef de l’Etat directement, mais plutôt les réformes constitutionnelles qui doivent signer son propre arrêt de mort. Summum de l’incohérence républicaine, ce même Premier ministre est en même temps nommé secrétaire général de la présidence de la République. Du jamais vu, dans la nomenclature institutionnelle du Sénégal, qu’on soit cumulativement responsable au gouvernement et à la présidence. Tout cela poussant à se demander ce que cherche à faire le Président Macky Sall.
Le poste de Premier ministre que le Président Macky Sall veut supprimer a bien pour ancêtre le poste de président du Conseil des ministres, occupé à l’indépendance par Mamadou Dia et qui avait consacré la dualité au sommet de l’Etat, précisément au niveau de l’exécutif. Si le poste disparut avec la crise de 1962 et l’éviction de Mamadou Dia, ce qui s’ensuivit fut un régime présidentiel fort qui s’appuyait sur un parti politique unique de fait.
Du bicéphalisme au présidentialisme fort
De 1963 jusqu’à la création du poste de Premier ministre, en 1970, le Président Senghor fut constamment la cible d’une opposition virulente, avec la parenthèse déstabilisatrice de mai 68. Et c’est pour se soustraire à ce feu roulant de ses opposants que le Président Senghor mettra un coussinet pour amortir les chocs. C’était cela le rôle du chef du gouvernement, recevoir les coups de l’opposition et engager sa responsabilité et celui de son gouvernement devant l’Assemblée nationale. Surtout que le Président Senghor finira par lâcher du lest et procéder à une ouverture démocratique, avec la création du Parti démocratique sénégalais, en 1974. C’est encore ce poste de Premier ministre qui, grâce à l’article 35 de la Constitution, permettra une passation de pouvoir entre Senghor et son dauphin Diouf en décembre 1980. Devenu chef de l’Etat et élu après avoir achevé le mandat du Président Senghor démissionnaire, Abdou Diouf s’empressera aussi de supprimer le poste de PM, après y avoir successivement nommé Habib Thiam et Moustapha Niasse. Et les mêmes causes produisant les mêmes effets, les années 80 furent de braise pour le régime de Diouf, par l’action du pape du Sopi Abdoulaye Wade et ses alliés de l’opposition de gauche. Dépité lui aussi par les coups de boutoir de ses contempteurs, le Président Diouf ramènera le poste de Premier ministre, en mars 1991, en remettant le couvert avec son ami de longue date Habib Thiam.
Pérennité du poste de Premier ministre depuis 1991
Le poste de Premier ministre restera dans la nomenclature institutionnelle jusqu’à l’alternance démocratique de 2000 et le Président Abdoulaye Wade, pendant les 12 ans de son magistère, ne remit jamais en question la fonction, du moins officiellement. Même si la réforme initiée en 2011 et qui constituera le début de la fin pour son régime, sous la forme du ticket Président/vice-Président, aurait certainement amoindri les prérogatives du PM, si elle avait été avalisée. Et Macky Sall, ancien PM de Wade devenu son successeur en 2012, ne fit rien pour changer la donne durant tout son mandat qui vient de s’achever le 2 avril dernier. Et pendant 7 bonnes années, les opposants s’en sont pris sans relâche et directement au chef de l’Etat. Bien que son dernier PM aujourd’hui reconduit, Mahammed Boun Abdallah Dionne, plus que les autres, se soit régulièrement porté au front pour répondre aux attaques contre son mentor, le Président Sall n’a jamais raté l’occasion de tourner en dérision cette opposition qui, à aucun moment, ne l’a vraiment gêné dans ses actions et ses prises de décisions, puisque sa majorité à l’Assemblée nationale a toujours été confortable.
Leurres et lueurs d’une suppression annoncée
Alors, pourquoi cette nouvelle option, à l’entame de ce second et dernier mandat, de supprimer le poste de Premier ministre ? Une première réponse est que le chef de l’Etat, conscient de son ascendance sur l’opposition et de l’innocuité avérée de cette dernière, ne voit aucune utilité à user d’un tampon pour se protéger de coups pour le moins inoffensifs.
Autre réponse, Macky Sall veut éviter que le chef du gouvernement finisse par prendre le pli du dauphin dans la conduite de ce second et dernier mandat. C’est donc probablement dans son parti enfin organisé qu’émergera celui qui incarnera le leadership politique, capable de prétendre à la poursuite de la prééminence de l’Alliance pour la République. Devenu Président de la République, chef de gouvernement, Macky Sall se départira-t-il de ses fonctions de chef de parti ? la raison le voudrait, même si le cœur pourrait s’y opposer.
Quelle responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée ?
En tout cas, quelle que soit la raison qui a poussé le Président Macky Sall à supprimer le poste de Premier ministre, les conséquences pratiques son nombreuses. Bien sûr, les ministres auront un rapport plus direct au chef de l’Etat, ce qui aura l’avantage de rendre les instructions plus audibles et le contrôle de leur bonne exécution également plus immédiat. Avec comme résultat une appréciation rapide de l’efficacité des membres de l’équipe gouvernementale. La suppression du poste de Premier ministre, dans la réforme qui va l’acter, entrainera une modification du rapport entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale va être portée par qui ? Le chef de l’Etat confiera-t-il au secrétaire général de la Présidence le rôle de coordonnateur du gouvernement ? Ce serait en tout cas un Premier ministre au rabais.
Une unicité de fait des pouvoirs
Mais la grande leçon à tirer de cette suppression du poste de Premier ministre, c’est assurément la centralité accrue de la présidence de la République par rapport aux autres institutions de la République. On savait le chef de l’Etat tout puissant, disposant à l’Assemblée nationale d’une majorité mécanique dont il a lui-même déterminé la liste au moment des législatives, mais aussi d’une justice où le pouvoir de nomination des magistrats est resté entre ses mains. Donc, rien dans l’architecture institutionnelle ne faisant ombrage au pouvoir du chef de l’Etat. C’est le semblant de pouvoir de contrôle de l’Assemblée nationale sur l’action du gouvernement qui va être gommé, puisque le Parlement ne peut avoir prise sur le chef de l’Etat. Cette prochaine nouvelle disposition constitutionnelle et un gage sur l’avenir. Car, au cas où l’Assemblée est renouvelée, par anticipation ou à terme en 2022, une majorité de l’opposition ne pourra nullement mettre des bâtons dans les roues du gouvernement du Président Sall.
Mansour KANE
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