SAISINE DE LA JUSTICE SUR LES CONCLUSIONS DE LA COUR DES COMPTES : Ousmane Diagne ouvre la voie à des «médiations pénales» pour «récupérer les importants montants qui ont été dissipés»

 
 
 
 
 
La députée Seynabou Yacine Samb (Pastef, Saint-Louis) a, quant à elle, interpellé le gouvernement sur les suites judiciaires à donner aux révélations du rapport. Notant que certains estiment que le rapport de la Cour des comptes n’a pas relevé d’irrégularités, voire qu’il contient des exagérations, la députée demande quelle suite judiciaire est envisagée pour sanctionner les responsables des infractions budgétaires révélées. Avant de se demander s’il ne serait pas judicieux d’augmenter les amendes ou criminaliser ces infractions financières.
Pour cette question, le chef du gouvernement a invité le ministre de la Justice à apporter des réponses à la députée.
S’exécutant, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a apporté une réponse sans équivoque : «Le 12 février dernier, la Cour des comptes a rendu public un rapport faisant état de graves irrégularités. Ces faits, qui ont revêtu des qualifications pénales, retracent de graves violations des règles budgétaires et surtout la dissipation d’une partie extrêmement importante et exagérée de nos deniers publics», a-t-il débord déclaré.
Le garde des Sceaux a assuré que la justice sera saisie et que des enquêtes seront ouvertes pour établir les responsabilités et récupérer les fonds détournés. Il a également évoqué la possibilité de renforcer les sanctions financières et pénales. «Ce qui est le plus important à nos yeux, c’est non seulement d’établir de façon irréfutable la responsabilité des personnes impliquées, mais surtout de faire en sorte que ces deniers publics puissent être récupérés», a-t-il insisté. «Il est important de dire que la justice sera saisie, des enquêtes seront ouvertes et on s’évertuera à établir effectivement l'ampleur du manque dont on est saisi, à rattacher ces violations de la loi, ces violations des règles budgétaires et surtout cette dynamique de dissipation de nos deniers publics», a-t-il déclaré. Le ministre Diagne de poursuivre :«mais ce qui est le plus important, encore une fois, c'est surtout de faire en sorte que ces deniers publics puissent être récupérés. Et c'est pourquoi nous envisageons effectivement de mettre en branle des systèmes de règlement tels que la médiation pénale qu'il va falloir améliorer. Mais encore une fois, je pense que l'action de la justice serait quelque peu vaine si véritablement on ne parvient pas d'une façon ou d'une autre à récupérer ces importants montants qui ont été dissipés et dont le pays a le plus grand besoin. Donc c'est cette dynamique de récupération de ces deniers publics, en dehors même du fait qu'il va falloir établir les responsabilités et en tirer toutes les conséquences de droit», a expliqué le ministre de la Justice.