C’est le genre de tempête judiciaire dont la place financière dakaroise se souviendra longtemps. Ces derniers jours, la Sonatel a dû mener une véritable course contre la montre pour libérer ses comptes bancaires, bloqués les uns après les autres par plusieurs grandes banques de la place. Si l'opérateur historique a finalement obtenu gain de cause devant le juge des référés face à la Société générale Sénégal (Sgs), la Bank of Africa (BOA) et la Banque régionale des marchés (Brm), l'origine de cette affaire cache un bras de fer technologique et financier hors norme.
Selon nos sources, tout a commencé par une histoire de propriété intellectuelle qui a mal tourné. Une jeune start-up sénégalaise, Interface SAS, gérée par l'ingénieur Magatte Sylla, a accusé le géant des télécoms d'avoir plagié l'une de ses inventions protégées par un brevet. Ce procédé, qui avait été présenté à la Sonatel sous le sceau de la confidentialité, aurait ensuite été utilisé pour lancer le produit bien connu «My Business Wifi». Après une longue bataille devant le tribunal de commerce, le verdict est tombé, lourd et sans appel : la Sonatel a été condamnée à payer 1,1 milliard de F Cfa, répartie entre la start-up et son patron.
La menace d'une asphyxie financière totale
Toujours selon nos sources, fatigués d'attendre le paiement de ce milliard, les avocats d'Interface SAS ont décidé d'employer les grands moyens. Ils ont lancé une procédure de saisie générale sur pratiquement tous les comptes de la Sonatel à travers le pays. Pour l'opérateur, le risque était immense : voir son activité quotidienne totalement paralysée faute de pouvoir utiliser son propre argent.
C'est là que l'avocat de la Sonatel, Me Mohamed Mahmoune Fall, a immédiatement saisi le juge en urgence pour demander de l'air. Pour débloquer la situation, le magistrat a proposé un compromis très simple, appelé le cantonnement : l'intégralité de la somme réclamée (le milliard de F Cfa) reste bloquée sur un seul compte à la Société générale, et en échange, tous les autres comptes de la Sonatel dans les autres banques sont libérés.
Le verdict du juge des référés banque par banque
C’est ce compromis qui explique les trois décisions de justice récentes que nous avons pu consulter. À la Société générale Sénégal, le juge a ordonné le déblocage des comptes de fonctionnement de la Sonatel, sans imposer d'amende de retard à la banque. La Sonatel a simplement été condamnée à payer les frais de justice de cette procédure.
Du côté de la Bank of Africa, le ton est monté d'un cran. Pour être sûr que la banque s'exécute immédiatement, le juge a ordonné le déblocage sous peine d'une amende de 200.000 F Cfa par jour de retard. Là aussi, les frais de procédure ont été laissés à la charge de la Sonatel.
Enfin, face à la Banque régionale des marchés, le scénario a été presque identique : obligation de débloquer les fonds sous la même menace de 200.000 F Cfa de pénalité par jour de retard. Petite différence notable, le juge a cette fois-ci condamné la banque elle-même à payer les frais de justice.
Grâce à cette contre-attaque judiciaire rapide, la Sonatel a sauvé ses meubles et peut continuer à faire tourner ses services normalement. Mais sur le fond, la bataille juridique autour de ce brevet d'invention est loin d'être terminée et continue de secouer le monde de la Tech au Sénégal.
Samba THIAM
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