Après de vaines sollicitations face au juge Malick Lamotte qui a rejeté toutes les exceptions soulevées en première instance, désormais, les conseils de la défense ont une chance que leur cause soit entendue, du moins concernant les procès-verbaux d’auditions, de confrontations etc. Hier, dans ses réquisitions, le Procureur général a demandé que les procès-verbaux soient écartés. Ce qui constitue une petite victoire pour la défense. En outre, Lassana Diabé a aussi accepté la constitution de partie civile de la ville de Dakar. Cependant, sur le droit à l’assistance d’un conseil, il considère que cela a acquis l’autorité de la chose jugée, pour Khalifa Sall.
Le procureur de la République n’avait pas voulu que l’on écarte de la procédure les procès-verbaux d’enquête préliminaire ; le juge Malick Lamotte, pour sa part, avait validé ces mêmes procès-verbaux établis par la Division des investigations criminelles (Dic), mais, hier, Lassana Diabé a pris leur contrepied. S’il a été nuancé lors de ses premières réquisitions, hier, il n’a pas été très limpide non plus. Il a préféré couper la poire en deux. En effet, le Procureur général, faisant ses réquisitions, hier, a demandé d’écarter les procès-verbaux entachés d’irrégularités et de retenir le réquisitoire et tout ce qui suit. Les conseils de la défense peuvent ainsi s’estimer heureux, pour ce qui concerne leur combat sur les procès-verbaux. Ce sont leurs contradicteurs, à savoir l’agent judiciaire de l’Etat et ses avocats, qui ont toujours soutenu le contraire en souhaitant que les exceptions soient rejetées, qui vont se tirer les cheveux.
Lassana Diabé Siby : «les Pv d’audition et de confrontation qui ont violé la loi peuvent être écartés, mais il faut maintenir le réquisitoire introductif»
Sur ces sollicitations, en effet, Lassana Diabé a déclaré : «pour moi, les procès-verbaux d’audition et de confrontation qui ont violé la loi peuvent être écartés. Il faut maintenir les autres pièces, à savoir le réquisitoire introductif, les autres documents connexes joints au dossier qui sont valables». Le Procureur général d’ajouter qu’il n’est pas de l’avis des conseils de la défense qui veulent annuler toute la procédure. Pour les avocats de la défense, qui ont soulevé la nullité en prétextant que le réquisitoire n’a pas visé les faits, Lassana Diabé Siby de répondre : «si vous accédez à cette nullité, ça serait une nouveauté. Car, dans aucun réquisitoire, vous ne verrez nulle part où on vise les faits pour saisir le magistrat instructeur. Et dans ce cas, toutes les procédures seraient nulles. Dire qu’il ne comporte pas les faits visés, je me demande si nous ne devons pas fermer nos juridictions. J’avoue que cette nullité ne peut pas prospérer».
Autant les avocats de la défense ont obtenu une petite victoire, en ayant le Procureur général à leurs côtés concernant les procès-verbaux, autant les conseils de la ville de Dakar peuvent afficher le sourire. «Nous devons nous référer sur les dispositions des articles 243 et 246 du code général des collectivités locales. Cette disposition a donné à l’autorité une délibération. Et celle-ci a abouti à une seconde lecture. Je me pose la question de savoir si cette seconde lecture a été transmise au préfet, c’est ce qui me pose problème». Me Ousseynou Gaye confirme que cela a été fait, il poursuit : «et à partir du moment que cette décision ne fait pas l’objet de pourvoi, on pourrait accepter la constitution de partie civile de la ville de Dakar».
Sur le droit à l’assistance d’un conseil, dont le premier juge avait estimé qu’il avait acquis l’autorité de la chose jugée, Lassana Diabé Siby a rétorqué que ce sont les dispositions de l’article 168 du code de procédure pénale qui sont importantes et qui constituent le fondement. Pour lui, cette décision ne peut pas revêtir l’autorité de la chose jugée pour les autres, mais seulement pour Khalifa Sall, qui a fait un pourvoi avant d’être déchu de son pourvoi.
Fatou D. DIONE
Le procureur de la République n’avait pas voulu que l’on écarte de la procédure les procès-verbaux d’enquête préliminaire ; le juge Malick Lamotte, pour sa part, avait validé ces mêmes procès-verbaux établis par la Division des investigations criminelles (Dic), mais, hier, Lassana Diabé a pris leur contrepied. S’il a été nuancé lors de ses premières réquisitions, hier, il n’a pas été très limpide non plus. Il a préféré couper la poire en deux. En effet, le Procureur général, faisant ses réquisitions, hier, a demandé d’écarter les procès-verbaux entachés d’irrégularités et de retenir le réquisitoire et tout ce qui suit. Les conseils de la défense peuvent ainsi s’estimer heureux, pour ce qui concerne leur combat sur les procès-verbaux. Ce sont leurs contradicteurs, à savoir l’agent judiciaire de l’Etat et ses avocats, qui ont toujours soutenu le contraire en souhaitant que les exceptions soient rejetées, qui vont se tirer les cheveux.
Lassana Diabé Siby : «les Pv d’audition et de confrontation qui ont violé la loi peuvent être écartés, mais il faut maintenir le réquisitoire introductif»
Sur ces sollicitations, en effet, Lassana Diabé a déclaré : «pour moi, les procès-verbaux d’audition et de confrontation qui ont violé la loi peuvent être écartés. Il faut maintenir les autres pièces, à savoir le réquisitoire introductif, les autres documents connexes joints au dossier qui sont valables». Le Procureur général d’ajouter qu’il n’est pas de l’avis des conseils de la défense qui veulent annuler toute la procédure. Pour les avocats de la défense, qui ont soulevé la nullité en prétextant que le réquisitoire n’a pas visé les faits, Lassana Diabé Siby de répondre : «si vous accédez à cette nullité, ça serait une nouveauté. Car, dans aucun réquisitoire, vous ne verrez nulle part où on vise les faits pour saisir le magistrat instructeur. Et dans ce cas, toutes les procédures seraient nulles. Dire qu’il ne comporte pas les faits visés, je me demande si nous ne devons pas fermer nos juridictions. J’avoue que cette nullité ne peut pas prospérer».
Autant les avocats de la défense ont obtenu une petite victoire, en ayant le Procureur général à leurs côtés concernant les procès-verbaux, autant les conseils de la ville de Dakar peuvent afficher le sourire. «Nous devons nous référer sur les dispositions des articles 243 et 246 du code général des collectivités locales. Cette disposition a donné à l’autorité une délibération. Et celle-ci a abouti à une seconde lecture. Je me pose la question de savoir si cette seconde lecture a été transmise au préfet, c’est ce qui me pose problème». Me Ousseynou Gaye confirme que cela a été fait, il poursuit : «et à partir du moment que cette décision ne fait pas l’objet de pourvoi, on pourrait accepter la constitution de partie civile de la ville de Dakar».
Sur le droit à l’assistance d’un conseil, dont le premier juge avait estimé qu’il avait acquis l’autorité de la chose jugée, Lassana Diabé Siby a rétorqué que ce sont les dispositions de l’article 168 du code de procédure pénale qui sont importantes et qui constituent le fondement. Pour lui, cette décision ne peut pas revêtir l’autorité de la chose jugée pour les autres, mais seulement pour Khalifa Sall, qui a fait un pourvoi avant d’être déchu de son pourvoi.
Fatou D. DIONE
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
