Khalifa Sall n’est plus maire de Dakar, depuis vendredi dernier. En effet, c’est ce jour que le décret présidentiel qui l’a révoqué lui a été notifié. Et, selon les textes, c’est à partir de la notification que le décret prend ses effets. Surtout que le recours en annulation n’est pas suspensif. Pour combattre la mesure, les avocats du maire de Dakar vont saisir d’une autre requête la Cour suprême pour un sursis à exécution.
Le fauteuil de maire occupé par Khalifa Sall jusque-là n’est désormais plus pour lui. Près de dix jours après la signature du décret de révocation, l’édile de la capitale sénégalaise, qui en riait après en avoir été informé, a reçu la notification. En effet, c’est vendredi dernier que le maire de Dakar a reçu dans sa cellule la notification du décret qui le révoque. Conséquence: depuis vendredi dernier, Khalifa Sall n’est plus maire de Dakar, car le décret prend son effet immédiatement. Pendant ce temps, ses conseils, qui ont annoncé un recours en annulation, ne l’ont pas encore fait. Mais, depuis hier, les avocats y travaillent. Deux requêtes au moins seront déposées au niveau de la Cour suprême. La première va porter sur l’annulation, pour excès de pouvoir, du décret présidentiel qui a révoqué le maire de Dakar et la deuxième aura pour objectif de suspendre les effets dudit décret.
Car, selon un praticien du droit, le recours en annulation n’est pas suspensif. Du coup, malgré le pourvoi, le décret de Macky Sall va produire ses effets. Pour suspendre les effets d’un tel décret, il faudra aux avocats de Khalifa Sall saisir le juge des référés administratifs. «Ce pouvoir est dévolu au premier président, mais il peut choisir parmi les juges de chambres quelqu’un pour le remplacer», explique notre interlocuteur. Donc, si Mamadou Badio Camara ne monte pas à l’audience, il peut désigner un des juges de la Cour suprême pour siéger à sa place, s’il est saisi en urgence.
Khalifa Sall pas ébranlé
Cependant, il faudra des arguments en béton pour convaincre le juge des référés administratifs à ordonner le sursis à exécution. Si l’on en croit notre interlocuteur, il faudra des «arguments tendant, dans le fond, à annuler le décret», explique-t-il encore, pour faire suspendre les effets de ce décret. C’est dire que ce n’est pas gagné d’avance pour le maire de Dakar. Toutefois, selon un conseil du maire de Dakar, cela n’a pas ébranlé Khalifa Sall. «Comment peut-il être ébranlé, quelqu’un qui a des ambitions présidentielles ?»
Pour attaquer le décret de révocation, les avocats du maire de Dakar ont deux mois pour le faire. Ce, à compter de la notification. Mais, pour l’heure, l’urgence, c’est la suspension des effets du décret.
Au demeurant, le poste de maire va revenir, pour le moment, à son premier adjoint, en attendant que le Conseil municipal choisisse un remplaçant après avoir rencontré le préfet.
Alassane DRAME