À l’approche de l’examen en séance plénière de la proposition de loi portant révision de la Constitution, plusieurs organisations de la société civile ont exprimé leurs préoccupations et appelé à une suspension du processus afin de favoriser le dialogue entre les différentes parties prenantes. Elles estiment qu’une concertation nationale demeure nécessaire avant toute adoption d’un texte susceptible d’avoir des implications majeures sur le fonctionnement des institutions.
Le débat s’est intensifié à quelques jours de la séance prévue le lundi 29 juin à l’Assemblée nationale. À cette occasion, le coordonnateur du Cadre des organisations de la société civile (Cosce), Moundiaye Cissé, a souligné que les exigences de l’État de droit commandent une démarche plus inclusive lorsqu’il s’agit d’une révision constitutionnelle. «Une réforme de cette importance gagnerait à être précédée de larges consultations associant les acteurs politiques, les organisations de la société civile ainsi que les différentes composantes de la Nation», dit-il. Le coordonnateur du Cosce a évoqué la nécessité d’une prise de parole du président de la République à la suite de l’avis rendu par le Conseil constitutionnel. «Le chef de l’État, en sa qualité de garant de la Constitution, pourrait contribuer à éclairer l’opinion publique sur les enjeux de la réforme en cours».
De son côté, le président du Forum du Justiciable, Babacar Ba, a fait part de ses inquiétudes quant aux divergences observées entre les pouvoirs exécutif et législatif autour de cette proposition de loi. Il estime que «l’absence de consensus risque d’alimenter des tensions institutionnelles et appelle à la recherche de solutions concertées pour préserver la stabilité des institutions». Le Forum du Justiciable a ainsi demandé au président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, ainsi qu’aux députés, «de reporter l’examen du texte prévu en plénière. Il est nécessaire d’épuiser toutes les voies de concertation avant toute décision définitive. Car un consensus entre les différents acteurs pourrait faciliter l’adoption d’une réforme largement partagée», fait-il savoir. Dans le même esprit, le Forum du Justiciable a invité le président de la République «à engager des consultations avec les acteurs politiques et les forces vives de la Nation avec l’implication d’anciens responsables d’institutions et d’anciens Premiers ministres afin de favoriser la médiation et le dialogue».
Ces prises de position interviennent alors que les travaux en commission ont pris fin avec le rejet des amendements introduits par le gouvernement. La proposition de loi est désormais attendue en séance plénière le 29 juin, une étape décisive dans le processus de révision constitutionnelle engagé par l’Assemblée nationale.
Fatou DIOP
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