RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : Diomaye Faye introduit un recours devant le Conseil constitutionnel

Alors que l’on pensait se diriger vers un référendum, le chef de l’Etat a subitement bifurqué, pour saisir le Conseil constitutionnel. Le Président Bassirou Diomaye Faye a en effet adressé à la haute juridiction un recours en inconstitutionnalité contre la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi portant révision de la Constitution par l’Assemblée nationale, le 29 juin 2026. Le recours invoque une violation de la procédure de révision constitutionnelle prévue pour l’adoption de la loi n°18/2026.
 
Le bras de fer entre l’exécutif et le législatif est officiellement engagé devant la plus haute juridiction du pays. Alors que le président de l’Assemblée nationale l’invitait ce week-end, lors du lancement de la vente des cartes membres de Pastef, à promulguer la loi n°18/2026, le Président Bassirou Diomaye Faye s’est attaché les services de Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, ce lundi 6 juillet 2026, pour déposer devant le greffe du Conseil constitutionnel un recours en inconstitutionnalité visant à contester la procédure de révision constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale.
Dans son courrier de transmission, le président de la République a demandé que l’affaire soit examinée en urgence, dans un délai de huit (08) jours, conformément aux dispositions de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.
Le dossier transmis à la haute juridiction comprend plusieurs pièces justificatives, notamment des copies de la loi adoptée, des correspondances échangées entre les différentes institutions, les amendements du gouvernement, les procès-verbaux des travaux parlementaires, des enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin, ainsi que plusieurs décisions antérieures du Conseil constitutionnel invoquées comme références jurisprudentielles.
Cette saisine intervient quelques jours après l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant révision de la Constitution. Le Conseil constitutionnel devra désormais se prononcer sur la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption du texte, avant la poursuite du processus de révision constitutionnelle.
Nd. Kh. D. F