Le débat sur la répression des actes contre-nature refait surface. Le député Abdou Mbacke Dolly a en effet introduit au niveau de l’Assemblée nationale une nouvelle proposition de loi pour corser les mesures répressives contre homosexualité, lesbianisme, bisexualité, transsexualité, nécrophilie, zoophilie. Le vice-président du groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement souhaite que la législation sénégalaise reconnaisse enfin l’homosexualité comme un délit et qu’elle soit punie d'une peine de 10 à 15 ans d'emprisonnement ferme et d'une amende de 1.000.000 à 5.000.000 F Cfa, sans possibilité d'accorder des circonstances atténuantes, quiconque aura été reconnu coupable d'actes contre-nature.
A quelques jours de la fin de la session ordinaire, le président de l’Assemblée nationale a reçu une nouvelle proposition de loi. Elle est relative à la modification de l'alinéa 3 de l'article 319 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal modifié, criminalisant les actes contre-nature suivants : homosexualité, lesbianisme, bisexualité, transsexualité, nécrophilie, zoophilie.
Abdou Mbacke Doli, qui en est l’auteur, estime que le phénomène de l'orientation sexuelle au sens large «heurte la morale et les croyances, frise l'indécence, sape la cohésion sociale et détruit les fondamentaux de ce pays de valeurs, au sein duquel nous vivons». Et force est de constater qu’elle prend «des proportions inquiétantes et dangereuses, utilise les moyens de propagande les plus subtils et les plus efficaces, que seule une résistance ferme sous la protection de la loi peut permettre d'arrêter». A en croire le vice-président du groupe parlementaire Liberté Démocratie et Changement qui définit chacun de l’ensemble des concepts ayant un rapport avec les actes contre-nature, sous le sigle LGBT+, toutes ces pratiques «montrent encore le niveau de perversion des mœurs et de déviance sexuelle des personnes dans la seule satisfaction des caprices immoraux, des mondanités et des voluptés».
C’est pourquoi il propose l’abrogation des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 319 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, pour être remplacées par les suivantes : «Est puni d'une peine de 10 à 15 ans d'emprisonnement ferme et d'une amende de 1.000.000 F Cfa à 5.000.000 F Cfa, sans possibilité d'accorder des circonstances atténuantes, quiconque aura été reconnu coupable d'actes contre-nature», propose le député qui précise le champ d’action des actes contre-nature : lesbianisme, homosexualité, bisexualité, transsexualité, zoophilie, nécrophilie et autres pratiques assimilées. Abdou Mbacke Dolly de suggérer que toute tentative de commission des infractions ci-dessus libellées soit punie des mêmes peines. Poussant le bouchon plus loin, le vice-président du groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement voudrait aussi que «l’apologie desdites infractions par tout moyen de diffusion publique ou le financement de toute activité relative à l'agenda LGBT+ soit punis d'une peine de 3 à 5 ans d'emprisonnement ferme et d'une amende de 500.000 F Cfa à 5.000.000 F Cfa» et que pour « l'infraction ci-dessus indiquée, il est, obligatoirement prononcé, les interdictions prévues à l'article 14 du Code pénal modifié, pour une durée au moins égale au maximum de la peine principale».
«La législation en vigueur ne reconnaît paradoxalement pas l'homosexualité comme un délit»
Abdou Mbacké Dolly se désole que la législation en vigueur ne reconnaisse paradoxalement pas l'homosexualité comme un délit. «Elle réprime simplement les actes impudiques ou contre-nature commis par des personnes du même sexe. En effet, le texte de loi dans son contenu présente des limites objectives et reste très évasif. Il y a même un décalage entre l'obligation constitutionnelle faite à l'État de protéger les mœurs et l'absence de dispositions prévoyant des sanctions contre les auteurs de ces actes ignobles et incompatibles à la survie de l'humanité». D’après ce dernier, sa proposition de loi vient ainsi combler toutes les insuffisances notées dans la loi précitée en réprimant sévèrement l'homosexualité, la bisexualité, la transsexualité, la nécrophilie et la zoophilie à des peines à la hauteur de la gravité des actes impudiques ou contre-nature commis par des personnes du même sexe.
Pour rappel, la loi actuelle condamne l'acte sexuel entre deux personnes de même sexe et non l'orientation sexuelle en tant que telle. En effet, l'auteur d'un acte qualifié de contre-nature s'expose à une peine de prison allant d'un à cinq ans et une amende de 100 000 à 1 500 000 francs.
Ndèye Khady D. FALL
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