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RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : Sidy Alpha Ndiaye défend la “fabrique juridique” de la gouvernance de rupture



RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : Sidy Alpha Ndiaye défend la “fabrique juridique” de la gouvernance de rupture

 
 
Auteur de la circulaire portant sur les réformes institutionnelles et normatives annoncées par le chef de l’État, le professeur Sidy Alpha Ndiaye est sorti du silence pour éclairer le sens, la portée et la méthode de ce vaste chantier politique. Pour le ministre-conseiller juridique et directeur de Cabinet adjoint du président de la République, ces réformes ne sont ni improvisées ni conjoncturelles, elles procèdent d’un long héritage historique, d’un mandat politique clair et d’une méthodologie assumée.
 
 
 
« Les réformes ne naissent jamais hors sol »
 
D’emblée, Sidy Alpha Ndiaye insiste sur un point fondamental : la production normative engagée par le pouvoir actuel ne saurait être réduite à une initiative technocratique. «Une réforme institutionnelle sérieuse ne jaillit jamais ex nihilo. Elle s’inscrit toujours dans une histoire politique, dans une mémoire collective et dans un rapport parfois conflictuel entre le peuple et ses institutions», explique-t-il.
Selon lui, la trajectoire institutionnelle du Sénégal est marquée par une quête inachevée d’équilibre des pouvoirs. Il rappelle que «les grandes revendications populaires ont toujours porté sur la rationalisation du régime politique, notamment face à un présidentialisme devenu excessif». À ses yeux, les événements de 2012 et de 2024 constituent des jalons majeurs de cette mémoire politique, lorsque le peuple s’est opposé à des tentatives jugées contraires à l’esprit constitutionnel.
 
 
Un héritage à corriger : le présidentialisme de 1962
 
Revenant sur l’histoire constitutionnelle du pays, le professeur Ndiaye estime que «la crise de 1962 a durablement structuré l’État sénégalais autour d’un exécutif hypercentralisé». Il évoque la suppression du poste de Premier ministre, la marginalisation progressive du Parlement et la subordination de l’appareil judiciaire comme les symptômes d’un déséquilibre ancien. «Même la Constitution de 2001, pourtant issue d’une alternance historique, n’a pas réussi à corriger en profondeur ce tropisme présidentialiste», observe-t-il, rappelant que les Assises nationales de 2009 avaient déjà dénoncé «l’inspiration jacobine et verticale de l’exercice du pouvoir». Les réformes annoncées, affirme-t-il, visent précisément à rompre avec cet héritage : «Il s’agit d’atténuer la concentration du pouvoir présidentiel, de mieux distribuer les ressources constitutionnelles et de restaurer une véritable dialectique entre la Nation et le pouvoir».
 
 
 
«Ces réformes sont politiquement assumées»
 
Sur le plan politique, Sidy Alpha Ndiaye revendique sans détour l’ancrage partisan des réformes. «Toute réforme majeure porte nécessairement l’empreinte d’un projet politique. Le contraire serait une illusion», tranche-t-il. Il rappelle que la création d’une Cour constitutionnelle, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la refonte du Code électoral et la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante figuraient déjà dans les programmes portés par Pastef en 2019 et en 2024. «Ces engagements ont été soumis au suffrage universel. Le peuple les a validés. C’est cela, la légitimité politique», soutient-il.
Pour lui, le mandat présidentiel ne se limite pas à la gestion des affaires courantes. «Il contractualise une obligation de transformation. Gouverner, ce n’est pas seulement administrer, c’est aussi réformer», insiste-t-il.
 
 
 
Transparence, justice, élections, un socle normatif en construction
 
Le ministre-conseiller juridique détaille les principaux axes du chantier engagé : suppression d’institutions jugées obsolètes, adoption de lois sur la transparence publique, ouverture de la justice constitutionnelle, décloisonnement du Conseil supérieur de la magistrature et réforme profonde de l’administration électorale. «L’objectif est clair : mettre fin à une justice perçue comme éloignée du citoyen et à un système électoral soupçonné, par le passé, d’avoir servi des desseins politiques plutôt que la volonté populaire», affirme-t-il.
 
 
 
Une méthode fondée sur les Assises et le Dialogue
 
Face aux critiques sur la méthode, Sidy Alpha Ndiaye se veut catégorique : «les réformes ont été débattues dans des cadres pluralistes. Les Assises sur la justice et le système politique ont permis une appropriation collective des enjeux». Il précise toutefois que la concertation ne saurait se substituer au mandat électoral : «les forces vives contribuent, éclairent, proposent. Mais la décision finale appartient aux dépositaires du pouvoir, seuls comptables devant le peuple».
 
 
«Réenchanter l’Etat de droit»
 
En conclusion, le professeur Ndiaye résume l’ambition du projet en une formule : «il s’agit de réenchanter l’État de droit». Pour lui, la réussite des réformes dépendra moins de leur proclamation que de leur mise en œuvre effective. «Le peuple a exprimé une volonté claire de rupture. Notre responsabilité est de traduire cette volonté en normes durables, capables de résister au temps et aux hommes», conclut-il.
 
Baye Modou SARR
 
 
 
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