La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a évoqué le recours des avocats d’Ousmane Sonko portant sur l’ordonnance de renvoi en chambre criminelle du Doyen des juges d’instruction. Cependant, l’affaire n’a pas été plaidée puisque les conseils de la défense ont demandé le renvoi. Motif invoqué : ils veulent consulter ladite ordonnance. L’affaire a été renvoyée au 14 février.
Il faudra patienter encore jusqu’au 14 février prochain pour savoir la décision de la chambre d’accusation par rapport au recours des avocats de Ousmane Sonko, portant sur l’ordonnance de renvoi du Doyen des juges d’instruction. Le dossier a bien été évoqué, hier, par le président de la juridiction d’instruction du second degré, mais il n’a pas été retenu et plaidé. Pour cause, les conseils de la défense ont demandé le renvoi de l’affaire. Ils ont invoqué comme motif la consultation de ladite ordonnance. Selon les avocats du leader de Pastef, ils n’ont pas l’ordonnance et ils ne l’ont pas lue non plus. Du coup, ils souhaitent un peu de temps afin de consulter cette ordonnance par laquelle le juge a renvoyé leur client en chambre criminelle.
Refus de la partie civile et du Parquet général
Mais cela n’a pas été facile pour la défense d’obtenir le renvoi. D’abord, la partie civile a opposé son niet catégorique, soutenant que la défense fait du dilatoire pour retarder le dossier. Pour la partie civile, la défense sait très bien que son recours est irrecevable, mais elle cherche à gagner du temps. Les articles 179 et 180 du code de procédure pénale sont bien clairs. Elle a été appuyée par le représentant du Parquet général qui a argué que la défense a eu assez de temps pour consulter le dossier. Car, l’ordonnance ne peut pas leur être remise en physique, mais elle peut être mise à leur disposition. Du coup, ils se devaient d’aller au cabinet du juge pour lire les motivations. Après un bras de fer âpre, la chambre s’est retirée pour délibérer. Au final, elle a décidé de renvoyer au 14 Février prochain.
Dans cette affaire, rappelons-le, ce sont les avocats de Ousmane Sonko qui ont interjeté appel de l’ordonnance de renvoi. Ils soutiennent que le juge n’a pas tenu compte des arguments développés par la défense, surtout ceux allant dans le sens de décharger leur client. Il y a également les requêtes déposées et auxquelles le juge n’a pas voulu donner suite, alors qu’il devait statuer, préférant rendre son ordonnance de renvoi en chambre criminelle. Reste à savoir si leur recours va avoir un arrêt favorable. Car, selon plusieurs praticiens du droit, seul le Parquet peut faire un recours par rapport à une ordonnance définitive de renvoi. Et cela est textuel. Toutefois, même si la chambre ne les suit pas dans leur logique, les conseils de la défense ont la possibilité de former un pourvoi en cassation.
Alassane DRAME
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