Avant que le Procureur général ne fasse ses réquisitions pour valider la constitution de partie civile de la ville de Dakar, les conseils de la mairie se sont battus avec l’agent judiciaire et ses avocats pour prouver la légalité de leur constitution.
Les avocats de l’Etat avaient introduit une requête pour demander au juge de déclarer irrecevable la constitution de partie civile de la ville de Dakar. Hier, Me Ousseynou Gaye et Cie leur ont porté la réplique. Ils ont fait savoir à Antoine Diome et ses avocats qu’ils sont la «seule véritable partie civile» dans cette affaire. Pour fonder la constitution de la ville de Dakar, Me Ibrahima Diaw a soutenu que «les fonds incriminés ne relèvent nullement des fonds de dotation», mais qu’ils sont des «ressources propres à la ville de Dakar, qui sont logées dans le chapitre intitulé dépenses diverses». Aussi souligne-t-il que «ces fonds incriminés sont des deniers publics de la ville de Dakar». Persistant, Me Diaw a ajouté que l’Etat, qui auparavant gérait ces fonds, a confié cette tâche aux collectivités locales, qui sont dotées de souveraineté. L’avocat a demandé à la Cour de recevoir leur constitution de partie civile et de déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal qui, selon lui, n’a pas sa place dans ce procès, car ne pouvant évoquer un quelconque préjudice.
Me Ousseynou Gaye a précisé que l’Etat du Sénégal et ses conseils n’avaient pas raison de soulever cette exception. Appuyant son confrère, il souligne que ce qui avait fait échec à la constitution de partie civile de la ville de Dakar était que le préfet avait demandé une seconde lecture. Ce qui avait eu comme effet de suspendre leur constitution. Maintenant que ce problème est résolu, Me Gaye soutient que leur constitution de partie civile ne peut poser aucun problème. «Au regard des dispositions de l’article 2 du code de procédure pénale qui dit que la partie civile peut se constituer à n’importe quel moment de la procédure, nous estimons que notre constitution est bien valable», souligne-t-il. «Ce qui est à fustiger, c’est le fait d’aller chercher des jurisprudences françaises, alors que nos juges travaillent ; alors que nous avons des jurisprudences à nous. Il faudrait nous garder de nous produire ces jurisprudences françaises, vu que nous sommes indépendants et que nos juges font des productions intellectuelles. Il faudrait d’abord nous produire des jurisprudences de chez nous avant d’en chercher d’autres», a pesté Me Gaye, qui indexe ainsi le jugement rendu en instance.
Fatou D. DIONE
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