Le débat sur la radiation de Barthélemy Dias de l’Assemblée nationale et son éventuelle déchéance de la mairie de Dakar continue d’enfler. Chacun y va de ses interprétations des différents textes qui traitent les questions. Ndiaga Sylla fait partie de ceux qui ne sont pas d’accord avec la procédure de radiation du désormais ex-député. Mieux, pense-t-il, l’interprétation des articles agités pour intenter sa déchéance, en tant que maire de Dakar, est incomplète.
La radiation de Barthélemy Dias de son poste de député n’est pas conforme à la loi. C’est la conviction de l’expert électoral Ndiaga Sylla. « Les limites de la procédure de radiation du député Barthélemy Dias de son mandat découlent d'une méconnaissance des dispositions pertinentes des deux lois organiques contenues dans le code électoral (LO.162 et LO.182) et censées compléter l'article 61 de la Constitution reprise par l'article 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il revient, par conséquent, au Conseil constitutionnel de constater la déchéance du mandat (ou la radiation), soutient Ndiaga Sylla.
Qui poursuit : « telle est ma position assumée et réaffirmée, tout en me gardant de me prononcer sur le fond qui devrait avoir une nouvelle opportunité de trancher le contentieux ».
Pour ce qui est de son éventuel déchéance comme maire de Dakar, l’expert électoral demande à ceux qui le visent de changer de fusil d’épaule. « Le paradoxe est qu'on invoque L.277 du même code électoral pour intenter la déchéance d'un conseiller municipal élu maire depuis près de 3 ans, sans faire une lecture combinée avec L.272 qui énumère les cas d'inéligibilité », renseigne Ndiaga Sylla, qui rappelle que la radiation de Khalifa Sall de son mandat de député, acquis à l'issue des élections législatives de juillet 2017, a été initiée par le ministre de la Justice IMF. La procédure a été initiée sur la base de l'arrêt N°001 rendu par la Cour suprême le 3 janvier 2019.
Ndeye khady D. FALL
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