La Chambre criminelle a fait envoler le brin d’espoir que nourrissaient Khalifa Sall, Yaya Bodian et Fatou Traoré. En effet, la Chambre a confirmé totalement l’arrêt de la Cour d’appel, après avoir rejeté tous les pourvois des requérants. Le Président Amadou Bal a même donné des explications sur la composition de la Cour qu’il estime régulière. Après le délibéré, le juge Amadou Bal et ses conseillers ont essuyé les huées des partisans de l’ex-maire de Dakar qui étaient très en colère.
Ni Fatou Traoré ni Yaya Bodian, encore moins Khalifa Sall n’ont obtenu gain de cause devant la Cour suprême. La Chambre criminelle de la haute juridiction, qui a rendu son délibéré hier, a anéanti tous leurs espoirs, en écartant tous leurs moyens développés. Sur 12 pourvois et plus de 40 moyens de défense, aucun n’a prospéré. Pour certains moyens, si le Président Bal ne les déclare pas mal fondés, ils sont irrecevables. Il en a été ainsi durant une heure qu’a duré la lecture du délibéré. La première requête écartée a été l’exception d’inconstitutionnalité portant sur l’article 155 alinéa 1,2, 4 et 6 et sur laquelle la défense, surtout celle de Khalifa Sall, avait beaucoup insisté à l’audience du 20 décembre. La Chambre criminelle a constaté que la «solution du litige n’est pas subordonnée à la conformité d’une loi» et a dit «n’y avoir lieu de saisir le Conseil constitutionnel» avant de rejeter l’exception.
Il en a été ainsi de la violation de l’article 496 de la procédure pénale, de la délibération de l’Assemblée nationale, pour lesquels la Cour suprême a également confirmé la Cour d’appel de Dakar. S’agissant de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao invoqué sur plusieurs points par la défense, la Chambre criminelle a jugé que la défense «tente de mettre en discussion l’arrêt de la Cour d’appel». Elle l’a ainsi déclaré mal fondé. Par rapport à la violation de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall, le président Amadou Bal a aussi rejoint la Cour d’appel, déclarant que les «faits sont antérieurs» à son statut. Il l’a ainsi déclaré mal fondé.
Tous les pourvois rejetés
Yaya Bodian n’a pas non plus échappé au sabre du juge. Il en est de même pour Fatou Traoré. La secrétaire de direction dont la peine a été augmentée par la Cour d’appel a vu cette peine confirmée par la Chambre criminelle qui a déclaré que la Cour d’appel a «suffisamment justifié» le délit de complicité de faux pour lequel elle est poursuivie.
En bras de fer avec l’Etat du Sénégal sur la constitution de partie civile, la ville de Dakar n’a pas été mieux lotie que les autres requérants. La Chambre criminelle a considéré que «l’Etat participe en partie au financement de leurs activités» et que les «ristournes appartiennent à l’Etat qui les collecte» avant de procéder à la répartition. Ainsi, la Cour a confirmé l’arrêt de Demba Kandji, sur ce point aussi.
En somme la Cour d’appel a confirmé l’arrêt d’appel de Dakar.
Le juge justifie la composition de la Cour
Auparavant, le président Amadou Bal a tenté d’écarter toute envie de pourvoi de la part de la défense portant sur la composition. Après l’audience du 20 décembre dernier, la défense avait remarqué que la Chambre criminelle qui a siégé n’avait pas respecté l’imparité exigée par la loi organique sur la Cour suprême puisqu’elle a siégé avec six magistrats. Avant de lire les dispositifs de son arrêt, le président Amadou Bal a rappelé et fait noter par l’administrateur des greffes, qui est monté à l’audience, que le magistrat Fatou Faye Lecor remplaçait le conseiller Ibrahima Sy ; et qu’elle ne fait pas partie de ceux qui ont délibéré. Il cite comme suit les magistrats qui étaient à la délibération. Il s’agit, outre lui-même, Waly Faye, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Ibrahima Sy ; «tous sont des conseillers titulaires, je le rappelle», a-t-il insisté. Fatou Faye Lecor est magistrat intérimaire.
La Cour huée après le délibéré
Le délibéré rendu par le juge Amadou Bal n’a pas été du goût des partisans de Khalifa Sall. Ils ont hué la Cour dans la salle d’audience, juste au moment où le président et ses conseillers quittaient la salle : «Wuuu ! Bettu ñu (on s’y attendait)», criaient-ils à tue-tête devant les gendarmes qui tentaient de les faire sortir tranquillement de la salle.
Alassane DRAME
Ni Fatou Traoré ni Yaya Bodian, encore moins Khalifa Sall n’ont obtenu gain de cause devant la Cour suprême. La Chambre criminelle de la haute juridiction, qui a rendu son délibéré hier, a anéanti tous leurs espoirs, en écartant tous leurs moyens développés. Sur 12 pourvois et plus de 40 moyens de défense, aucun n’a prospéré. Pour certains moyens, si le Président Bal ne les déclare pas mal fondés, ils sont irrecevables. Il en a été ainsi durant une heure qu’a duré la lecture du délibéré. La première requête écartée a été l’exception d’inconstitutionnalité portant sur l’article 155 alinéa 1,2, 4 et 6 et sur laquelle la défense, surtout celle de Khalifa Sall, avait beaucoup insisté à l’audience du 20 décembre. La Chambre criminelle a constaté que la «solution du litige n’est pas subordonnée à la conformité d’une loi» et a dit «n’y avoir lieu de saisir le Conseil constitutionnel» avant de rejeter l’exception.
Il en a été ainsi de la violation de l’article 496 de la procédure pénale, de la délibération de l’Assemblée nationale, pour lesquels la Cour suprême a également confirmé la Cour d’appel de Dakar. S’agissant de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao invoqué sur plusieurs points par la défense, la Chambre criminelle a jugé que la défense «tente de mettre en discussion l’arrêt de la Cour d’appel». Elle l’a ainsi déclaré mal fondé. Par rapport à la violation de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall, le président Amadou Bal a aussi rejoint la Cour d’appel, déclarant que les «faits sont antérieurs» à son statut. Il l’a ainsi déclaré mal fondé.
Tous les pourvois rejetés
Yaya Bodian n’a pas non plus échappé au sabre du juge. Il en est de même pour Fatou Traoré. La secrétaire de direction dont la peine a été augmentée par la Cour d’appel a vu cette peine confirmée par la Chambre criminelle qui a déclaré que la Cour d’appel a «suffisamment justifié» le délit de complicité de faux pour lequel elle est poursuivie.
En bras de fer avec l’Etat du Sénégal sur la constitution de partie civile, la ville de Dakar n’a pas été mieux lotie que les autres requérants. La Chambre criminelle a considéré que «l’Etat participe en partie au financement de leurs activités» et que les «ristournes appartiennent à l’Etat qui les collecte» avant de procéder à la répartition. Ainsi, la Cour a confirmé l’arrêt de Demba Kandji, sur ce point aussi.
En somme la Cour d’appel a confirmé l’arrêt d’appel de Dakar.
Le juge justifie la composition de la Cour
Auparavant, le président Amadou Bal a tenté d’écarter toute envie de pourvoi de la part de la défense portant sur la composition. Après l’audience du 20 décembre dernier, la défense avait remarqué que la Chambre criminelle qui a siégé n’avait pas respecté l’imparité exigée par la loi organique sur la Cour suprême puisqu’elle a siégé avec six magistrats. Avant de lire les dispositifs de son arrêt, le président Amadou Bal a rappelé et fait noter par l’administrateur des greffes, qui est monté à l’audience, que le magistrat Fatou Faye Lecor remplaçait le conseiller Ibrahima Sy ; et qu’elle ne fait pas partie de ceux qui ont délibéré. Il cite comme suit les magistrats qui étaient à la délibération. Il s’agit, outre lui-même, Waly Faye, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Ibrahima Sy ; «tous sont des conseillers titulaires, je le rappelle», a-t-il insisté. Fatou Faye Lecor est magistrat intérimaire.
La Cour huée après le délibéré
Le délibéré rendu par le juge Amadou Bal n’a pas été du goût des partisans de Khalifa Sall. Ils ont hué la Cour dans la salle d’audience, juste au moment où le président et ses conseillers quittaient la salle : «Wuuu ! Bettu ñu (on s’y attendait)», criaient-ils à tue-tête devant les gendarmes qui tentaient de les faire sortir tranquillement de la salle.
Alassane DRAME
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