PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DU FONCIER NATIONAL ET DE LA SOUVERAINETÉ FONCIÈRE : Tahirou Sarr milite pour que le foncier sénégalais soit réservé exclusivement aux Sénégalais

Si aucune mesure n’est prise pour encadrer les acquisitions dans le domaine du foncier, les citoyens sénégalais risquent d’être exposés à «une raréfaction de l’espace vital nécessaire à l’habitat, à la production agricole et à l’implantation d’activités économiques». C’est la conviction de Tahirou Sarr, député non-inscrit de la XVème législature. C’est pourquoi il recommande à l’Etat du Sénégal de veiller à la protection des ressources foncières sénégalaises, à travers sa nouvelle proposition de loi.
 
Le député nationaliste Tahirou Sarr a déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant la sécurisation du domaine foncier sénégalais. Faisant le rapport superficie sur nombre d’habitants, M. Sarr estime qu’il importe de veiller à la protection du foncier national pour une  souveraineté foncière. Listant les centaines d’hectares accordées à des entreprises étrangères sur tout le territoire national, Tahirou Sarr relève une absence totale d’encadrement rigoureux de l’accès au foncier.
A l’en croire, le Sénégal connaît une croissance démographique soutenue avec actuellement 18.126.390 habitants pour une superficie de 196.722 km². Poursuivant, M. Sarr assure que ce rythme actuel conduit à un doublement approximatif tous les trente ans. « Cette dynamique exerce une pression croissante sur les ressources foncières nationales et rend impérieuse l’adoption de mesures destinées à préserver durablement les terres disponibles, afin de garantir la sécurité alimentaire, l’accès au logement et les perspectives de développement économique des générations présentes et futures», renseigne le député dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi.
L’absence d’un encadrement rigoureux, prospectif et souverain de l’accès au foncier, ajoute-t-il, expose progressivement les citoyens sénégalais à une raréfaction de l’espace vital nécessaire à l’habitat, à la production agricole et à l’implantation d’activités économiques. «Une telle situation compromettrait la capacité des générations futures à vivre, à produire et à se projeter sur le territoire hérité de leurs ancêtres», prévient-il.
A son avis, il incombe dès lors à l’État de mettre en place un cadre juridique protecteur visant à prévenir toute appropriation, concentration ou spéculation foncière susceptible de porter atteinte à l’intérêt général. «Il est observé, dans plusieurs zones du territoire national, une acquisition importante de terres par des personnes physiques ou morales étrangères, entraînant la marginalisation progressive des populations locales. Cette situation, conjuguée à une inflation du prix du foncier et à la raréfaction des terres cultivables, rend l’accès au logement et à l’exploitation agricole de plus en plus difficile pour les citoyens sénégalais», fait noter Papa Tahirou Sarr.
Il en veut pour preuve les  superficies considérables  qui sont  détenues par des entités étrangères dans différentes régions du pays : «Danone (France) : 147.000 hectares dans la vallée du fleuve Sénégal ; Senegindia (Inde) : 100.000 hectares dans le delta du Saloum ;  Ovidi Tender (Roumanie) : 100.000 hectares en Casamance ; China Agricultural Development (Chine) : 100.000 hectares à Tambacounda ;  India Agri Ventures (Inde) : 40.000 hectares dans la région de Kolda ; Senegal Agricorp (États-Unis) : 30.000 hectares dans la région de Kolda et Frank Timis (Roumanie) : 20.000 hectares dans le département de Dagana», liste-t-il.
Comme si cela ne suffisait pas, révèle le député non-inscrit, on note un nouveau phénomène dans certains quartiers de la banlieue : «l’acquisition de vastes parcelles par des communautés étrangères, transformées en cités privées ou en zones résidentielles fermées, de fait inaccessibles aux citoyens sénégalais, notamment dans les zones de Tivaouane Peulh, Ndiakhirate et environs», dénonce-t-il.
Face à ces enjeux, déclare M. Sarr, «il apparaît nécessaire de réaffirmer solennellement le principe selon lequel la terre sénégalaise, ressource non renouvelable et indispensable à la subsistance des citoyens présents et futurs, constitue un patrimoine collectif relevant de l’intérêt général».
Sa  proposition de loi vise donc à réserver l’accès à la propriété foncière aux seuls nationaux sénégalais et à transformer les titres fonciers détenus par des étrangers en droits d’occupation précaire et révocable, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Nd. Kh. D. F