Il y a eu beaucoup de spéculations sur la différence entre l’avant-projet de loi de réformes constitutionnelles et la proposition de loi portant révision de la Constitution. En effet, sur beaucoup d’aspects, les députés ont juste repris les dispositions contenues dans l’avant-projet de loi distribué par la présidence de la République. Mais, il y a une différence fondamentale dans les prérogatives dévolues au Premier ministre.
Si Diomaye Faye n’avait ‘’délégué’’ que deux ou trois pouvoirs, à savoir la possibilité de présider le Conseil des ministres et la saisine de la Cour constitutionnelle, entre autres, les députés, eux, sont allés beaucoup plus loin dans leur proposition de loi. En effet, les députés porteurs de la proposition de loi, contrairement à Diomaye Faye, ont augmenté une modification de l’Article 57 de la Constitution. Dans cet article, Ayib Daffé et Cie écrivent : « Le Premier ministre dispose de l'administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi ». Ce n’est pas tout : « il assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l'article 43 de la Constitution ». Ayib Daffé et Cie ne s’en tiennent pas à si bon chemin. Ils augmentent dans les pouvoirs du chef du gouvernement : « Les actes réglementaires du Premier Ministre sont contresignés par les membres du Gouvernement chargés de leur exécution. Le Premier ministre préside les Conseils interministériels. Il préside les réunions ministérielles ou désigne, à cet effet, un ministre ». Si dans le projet présenté par Diomaye, il était écrit que le Premier ministre peut présider le Conseil des ministres, les députés, encadrent cela : « Le Premier ministre peut, sur délégation expresse et sur un ordre du jour fixé par le président de la République, présider le Conseil des ministres ». Et enfin, les députés terminent leur article 57 ainsi : « Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres ».
Si la loi passe, le Premier ministre devient sans aucun doute l’alter ego du président de la République.
Ndèye Khady Diouf FALL
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