Les avocats de Khalifa Sall et Cie ont obtenu le renvoi du dossier qui venait pour la première fois en appel, au 9 juillet prochain, mais dans la douleur. Le juge Demba Kandji, qui a pris l’audience, voulait retenir l’affaire, tout comme le Procureur général et les avocats de l’Etat souhaitaient que la Cour retienne le dossier. Au final, après une heure d’échanges, le Premier président de la Cour d’appel a accédé à la demande des conseils de la défense, tout en avertissant qu’il s’agit d’un renvoi ferme et qu’au 9 juillet, les débats seront ouverts.
Comme nous l’écrivions dans notre édition d’hier, c’est le premier Président de la Cour d’Appel Demba Kandji qui a personnellement dirigé l’audience dans cette affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Et comme l’on s’y attendait, du côté du Parquet général, c’est le patron, Lassana Diaby, qui est monté, seul, contrairement au Procureur de la République qui, en instance, était venu à la première audience accompagné de deux substituts. Le juge Demba Kandji, pour sa part, avait à ses côtés les juges Amady Diouf et Mamadou Cissé Fall.
Lassana Diaby et les avocats de l’Etat s’opposent au renvoi
C’est à 9h 45mn que la Cour a franchi le seuil de la porte de la grande salle 4 où s’était justement tenue le procès en première instance. Le président de la Cour d’appel a appelé tous les prévenus qui se sont présentés à la barre, avant de proposer que l’affaire soit retenue. Mais, c’était sans compter avec les avocats de la défense, qui ont estimé que le dossier n’était pas en état. Dirigeant le pool d’avocats de Khalifa Sall, Me François Sarr a pris la parole, le premier, pour invoquer, dans ses observations, l’article 500 du Code de procédure pénale, soutenant que les règles valables devant le juge de première instance doivent être applicables devant la Cour d’appel. Et donc, pour l’avocat, le juge Magatte Diop avait convenu avec eux que les avocats devaient chacun recevoir avis du procureur les informant de la tenue de l’audience. Et cela avait valu au juge de renvoyer pour permettre au parquet de régulariser. En conséquence, selon lui, la Cour doit renvoyer pour permettre au parquet d’envoyer les convocations, puisqu’ils ont appris l’audience par la presse.
Dans le même sillage, Me Ciré Clédor Ly souligne «il y a beaucoup de formalités qui doivent être respectées et le ministère public se doit de servir les convocations régulièrement». Ce à quoi le Procureur général s’est insurgé : «Quelles sont les règles ? De quelles règles est-ce que vous parlez ?». Lassana Diaby d’embrayer : «Nous sommes en appel et les prévenus sont là, il faut juste leur demander de dire les avocats constitués».
A son tour, Me Ousseynou Gaye, constitué pour la ville de Dakar, a souligné la «nécessité» de la présence des témoins «pour la manifestation de la vérité». Pour cela, dit-il, le juge doit renvoyer pour qu’ils puissent déposer la liste des témoins. A cela, le Procureur général s’est aussi opposé. «Nous sommes en appel, si vous estimez nécessaire de faire citer des témoins, dites-le à la Cour qui va apprécier», réagit-il promptement.
Constitué pour assurer les intérêts de l’Etat du Sénégal, Me Baboucar Cissé, pour sa part, estime qu’il faut d’abord régler les «questions préalables» que sont les constitutions. Pour lui, ceux qui sont constitués en première instance peuvent ne pas l’être en appel. «Un avocat, dès lors qu’il est là, n’a plus besoin de convocation», renchérit Me Yérim Thiam. Me Ciré Clédor Ly revient alors à la charge, pour demander, cette fois, le renvoi à deux mois, tout en confirmant la constitution de tous ses confrères de la défense. Me Félix Sow s’oppose, faisant constater qu’un avocat ne peut seul déclarer la constitution de ses autres confrères.
La défense demande un renvoi à 2 mois, 3 mois ou jusqu’en fin novembre ; Demba Kandji renvoie au 9 juillet
Les avocats de l’Etat n’étaient visiblement pas les seuls à vouloir retenir le dossier, car la Cour, qui était d’avis que le dossier était en état, voulait aussi retenir. Mais, le Premier président de la Cour d’appel décide d’accéder à la demande des avocats de la défense et leur demande de lui donner une date. Me Ibrahima Diaw, constitué pour la ville de Dakar, demande un renvoi jusqu’en fin novembre. Son confrère Me Khassimou Touré sollicite le renvoi à trois mois. Une nouvelle fois, Me Yérim Thiam s’oppose, considérant que la défense n’a pas d’arguments valables et sollicite que le dossier soit retenu.
Interpellé pour donner son avis, le Procureur général dira que «pour le respect des droits de la défense», la Cour peut renvoyer à un délai raisonnable de 2 mois. Demba Kandji réitère que le dossier est en état, mais qu’il leur accorde le «renvoi ferme en audience spéciale, au 9 juillet pour les débats et les plaidoiries». Les débats clôturés, après une heure d’échanges, la Cour suspend l’audience, Khalifa Sall, acclamé par la foule, lui fait un signe d’au revoir avant de rejoindre les éléments de la Brigade d’intervention polyvalente qui le reconduisent en prison.
Alassane DRAME
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