En homme averti, Me François Sarr, qui dirige le pool d’avocats de Khalifa Sall, a tenté d’écarter la recevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat, avant qu’ils en arrivent à la réparation. «Lorsque la mairie a ses intérêts, l’Etat n’intervient pas. Le Trésor public est une sorte de banque qui reçoit les deniers appartenant à la collectivité publique», argue-t-il. Du coup, selon lui, c’est le maire qui est habilité à représenter en justice la collectivité. Tout semblait calme, comme un long fleuve tranquille, depuis le début des débats, jusqu’à ce que Me Ousseynou Fall prenne la parole. «Monsieur Khalifa Ababacar Sall n’est pas à sa place, dans le box. Cette place devra être réservée plus tard à d’autres personnes que vous représentez», crie la robe noire, s’adressant à l’agent judiciaire, aux avocats de l’Etat et au procureur de la République. Visiblement déterminé à en découdre avec ces derniers, Me Fall poursuit : «vous parlez de 30 millions de francs par mois, ailleurs, dans d’autres affaires scandaleuses, comme Petrotim et Arcelor Mittal, c’est des milliards et des milliards qui sont en jeu». Me Ousseynou Fall de conclure : «les véritables escrocs ne sont pas là».
En fait, les avocats de la défense étaient décidés à passer le savon au régime et ceux qui sont censés le représenter. Car, les attaques de Me Fall ne suffisant pas, Me El Hadji Amadou Sall lui emboîte le pas, de façon moins virulente mais plus stratégique. «Monsieur le Président, les Sénégalais, dans leur écrasante majorité, sont convaincus que Khalifa Sall sera condamné et que nous sommes là, pour juste faire-valoir. Et Khalifa Sall lui-même, dans son for intérieur, sait bien qu’il est envoyé à l’échafaud. Je n’aime pas la révolution. La justice doit prendre ses responsabilités pour éviter une révolution. Il faut que nous soyons rassurés que Khalifa Sall n’est pas là parce qu’il est un adversaire politique», a soutenu l’ancien ministre de la Justice avant de demander au juge d’écarter l’Etat dans cette affaire.
Me Ndèye Fatou Touré au Procureur : «Ce n’est pas respectueux de faire l’apologie de votre tête rasée et de parler de manière aussi dévergondée»
Ce fut, enfin, au tour de Me Ndèye Fatou Touré d’entrer dans la danse et de décocher ses flèches, cette fois, à l’endroit du procureur de la République qui avait laissé entendre : «j’ai la boule et je n’aime pas les têtes chevelues». «Monsieur le Procureur, moi je suis preneur pour un débat technique, mais pas pour un débat philosophique, pas pour des divagations ou allusions à votre tête rasée. Ce n’est pas respectueux à l’endroit même du Tribunal ; faire l’apologie de votre tête rasée, parler de manière aussi dévergondée…», s’indigne Me Touré, très sérieuse, avant de regagner sa place. Pour sa part, Serigne Bassirou Guèye, qui veut certainement tenir sa promesse de rester calme et de ne pas répondre aux provocations, a fait comme s’il n’avait rien entendu.
Me El Hadji Diouf et Macky
Pour sa part, Me Abdou Dialy Kane a évité les quolibets et les moqueries pour parler de l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. A l’en croire, l’Etat doit prouver qu’il a subi un préjudice direct et personnel. Mais, selon lui, il y a deux obstacles à sa constitution de partie civile : «le premier obstacle, c’est que ce ne sont pas des deniers publics appartenant à l’Etat et le deuxième est que nous sommes en face de deux entités publiques dotées d’une personnalité juridique. Faudrait-il effacer la personnalité juridique de l’Etat ?», s’interroge la robe noire.
Mais à la suite de Me Abdou Dialy Kane, Me El Hadji Diouf est revenu à la charge. «L’Etat s’entête à vouloir entrer dans ce dossier et se substituer à la ville de Dakar. C’est de l’usurpation de fonction, c’est une partie civile clandestine», ironise-t-il, avant d’ajouter, faisant cette fois face aux avocats de la partie civile et à l’Aje : «vous êtes des usurpateurs et des maquisards !» Mais, il a été arrêté net par le président Malick Lamotte, qui l’invite à être plus «respectueux» vis-à-vis de ses confrères. Très inspiré, Me Diouf poursuit : «ils ont comploté pour réclamer la tête de quelqu’un. Tous sont obnubilés par la volonté ferme de liquider, d’enterrer Khalifa Sall». Mais, pour Me Diouf, le président de la République bute sur un sérieux problème : «j’ai dit au Président : ‘’ton problème, c’est que tu n’as pas appris le droit’’. Il m’a dit : ‘’mais El Hadji, j’en sais tout de même quelque chose’’. ‘’Non ! Vous n’en savez rien’’, lui ai-je rétorqué». Cela a eu l’effet de faire rire toute l’assistance. Et Me Diouf de jurer «bilahi je lui ai dit !» Loin de s’en arrêter là, il continue : «mais, il nous a donné quelqu’un comme ministre de la Justice qui nous dit : ‘’non, vous aurez un procès équitable’’. Mais comment peut-on avoir un procès équitable là où on viole les droits d’un député en le maintenant en détention ? Ensuite, ils demandent la levée de l’immunité. Ils auraient pu ordonner le non-lieu comme dans le cas de Idrissa Seck».
Alassane DRAME
BRAS DE FER SUR LES CONSTITUTIONS DE PARTIE CIVILE
Chaque partie réclame sa légalité, arguments à l’appui
Au deuxième jour du procès du maire de Dakar Khalifa Sall et de ses co-prévenus, la question de la recevabilité de la constitution de partie civile de la mairie de la ville et de l’Etat faisait encore l’objet des débats. Ainsi, les avocats de l’Etat et l’agent judicaire, Antoine Diome, tout comme ceux de la défense, chacun tirait la couverture de son côté et réclamait l’exclusion de l’autre. Le tribunal n’a pas tranché cette question et le procès a été renvoyé à aujourd’hui.
La défense argumente et «exclut» l’Etat
Me Borso Pouye, constituée pour la défense de Khalifa Sall, s’était abstenue de prendre la parole pour les débats d’avant-hier (mardi) et le micro lui revenait donc hier. Me Pouye a ainsi cité divers dossiers dans lesquels l’agent judiciaire de l’Etat s’était opposé et avait sollicité sa mise hors de cause. Elle a cité l’affaire des ordures de la ville de Dakar, celle du cinéma El Mansour, entres autres. «Comment l’agent judiciaire peut-il venir aujourd’hui pour défendre les intérêts de la mairie de Dakar, alors que, dans l’arrêt n°43 rendu le 10 juillet 2014 sur l’affaire de la mairie de Rufisque, au temps de Mbaye Jacques Diop, il avait demandé sa mise hors de cause ?», s’est-elle interrogée. Toujours de l’avis de ce conseil, l’Etat du Sénégal n’a pas sa place dans ce procès. «Car, il ne s’agit pas de deniers publics, mais de deniers provenant des recettes de la mairie de Dakar», argue la robe noire. Par ailleurs, elle a souligné que l’article 1er du Code de l’administration communale de 1966 a dit que la commune est gérée par les élus pour la commune. Me Pouye d’ajouter : «l’agent judiciaire Antoine Diome ne peut pas prendre la parole». En concluant, Me Pouye a déposé sur la table du juge des documents dans lesquels l’agent judiciaire a sollicité sa mise hors de cause. Sur cela, elle a confirmé que cette exception ne devrait pas être jointe au fond, mais qu’elle devrait être étudiée.
Pour Me François Sarr, ils ont des exceptions qui mettent en cause la saisine du tribunal. «S’agissant de la gestion du maire en 2011-2015, dit-il, en vertu de l’autonomie, c’est la collectivité locale qui a subi un préjudice». Poursuivant, il a ajouté que c’est vers le 10 avril 2017 que l’agent judiciaire s’était constitué partie civile pour exercer l’action civile.
Le Procureur refuse de trancher : «Borom dëj bi mën na jooy dëjam»
Le Procureur Serigne Bassirou Guèye a affirmé qu’il était obligé de requérir l’application de la loi. «Borom dëj bi mën na jooy dëjam», a ajouté le maître des poursuites. Selon ses observations, dans tout Dakar, tout le monde comprend qu’il s’agit de l’argent de la mairie. Mais, il est convaincu que L’Etat a subi un préjudice. Le parquet a argué que la mairie de Dakar n’a pas produit de pièces suffisantes pour figurer dans ce procès.
Les avocats de l’Etat démontent la défense
Les avocats de l’Etat avaient farouchement contrecarré la défense sur la recevabilité de leur constitution de partie civile. L’agent judiciaire de l’Etat Antoine Diome de dire : «la défense les a invités» dans ce procès dont elle réfute aujourd’hui leur constitution de partie civile. «Les conseils de la défense ont affirmé qu’ils pouvaient se défendre eux-mêmes, car disposant d’une autorité, d’une autonomie. Depuis hier (mardi), on nous a reproché de faire intrusion dans cette procédure. Alors, je vais rappeler pour mémoire que ce sont les avocats de la défense qui nous ont invités dans cette procédure, le 7 mars 2017, lors de leur inculpation. Le 27 mars 2017, nous n’étions pas encore constitués partie civile, alors que j’étais hors du pays, mes collaborateurs ont reçu une correspondance d’une demande de liberté provisoire sous la signature de Mes Ciré Clédor Ly, Francois Sarr et autres. Alors que nous ne sommes constitués dans cette affaire que le 30 mars, lorsqu’ils étaient venus nous inviter. C’est aujourd’hui qu’ils sont venus pour nous mettre hors de cause».
Me Thomas Rico : «l’Etat du Sénégal a souffert de deux préjudices : un matériel et un moral»
Me Thomas Rico, venu du barreau de Paris, a soutenu qu’ici, l’Etat du Sénégal a souffert de deux préjudices : un matériel et un moral. Pour le préjudice matériel, il se trouve que les fonds de la mairie qui viennent des caisses de l’Etat ont été détournés. «C’est ce qui a fait que la place de l’Etat dans ce procès est incontestable, vu le préjudice matériel», précise l’avocat. Et vouloir faire sortir l’Etat de ce procès, selon lui, c’est «éliminer l’adversaire qui a le plus de droit».
Pour sa part, Me Baboucar Cissé lâche : «Il y a une confusion dans cette affaire, car, depuis hier (mardi), Bamba Cissé appuyé par Borso Pouye ont brandi une kyrielle de jurisprudences dans lesquelles, disent-ils, l’Etat avait sollicité sa mise hors de cause dans certaines affaires. On revient ici à la barre pour vous dire que l’Etat du Sénégal est irrecevable pour sa constitution de partie civile, alors qu’ils avaient demandé dans un arrêt son intervention. La constitution de partie civile est différente de la représentation. Ceci est une action pénale, et non une action civile. La constitution de partie civile de l’Etat est recevable, on a voulu nous divertir tout à l’heure. Ce n’est pas discuté que l’Etat a subi un préjudice sur la fongibilité de la caisse d’avance, sur le trésor public qui appartient à l’Etat. Par ailleurs, le plumitif produit par la mairie atteste qu’elle ne se constituait pas partie civile, vu qu’elle n’a pas subi de préjudice et je vous le produit», s’est explicité Me Cissé.
Me Samba Bitèye : «Nous sommes dans ce procès, on y est et on y reste»
Me Samba Bitèye a abondé dans le même sens, soutenant : «Le 31 mars 2017, le Conseil municipal de Dakar, sous la plume de Soham Wardini, a pris une résolution dans laquelle il rappelait toutes les dépenses du compte 313 et disait que la mairie n’a souffert d’aucun préjudice. Et c’est pour cela qu’elle ne s’était pas constituée partie civile. Et le conseil municipal de la mairie de Dakar avait révélé qu’il n’y avait aucun manquant dans la caisse d’avance de la ville de Dakar. Il s’y ajoute que le même Conseil municipal qui avait dit n’avoir pas de manquant se trouve sur la liste numéro 2 des témoins qui devaient déposer. Nous sommes dans ce procès, on y est et on y reste», a affirmé ce conseil qui a aussi sollicité du Tribunal de déclarer recevable la constitution de partie civile de l’Etat.
Fatou D.DIONE (Stagiaire)
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