Rejet de l'offre financière d’une soumissionnaire car elle est anormalement basse, l’on aura tout vu dans les marchés publics. En effet, c’est un argumentaire tiré par les cheveux que le Programme d’Appui au Développement agricole et à l’Entreprenariat rural (Padaer) a servi à la société Général Equipements et Outillage Suarl (Geo) pour l’écarter du marché relatif à la fourniture d'équipements matériels de transformation de fruits et légumes, matériels de transformation de céréales, matériels et mobiliers de bureau. Pourtant ledit marché a été attribué deux fois de suite à la société avant d’être annulé par l’Arcop.
Le Padaer I a lancé un marché en deux lots. Ainsi à l’ouverture des plis, le 22 février 2024, les offres suivantes ont été reçues pour le lot 1, objet du recours, (fourniture d'équipements (matériels de transformation de fruits et légumes, matériels de transformation de céréales, matériels et mobiliers de bureau) pour les 04 hubs de transformation des produits locaux) : Groupement Bast Tsit : 63.850.500 F Cfa, hors taxes ; Ecotrad (151.930.697 F Cfa Ttc); Label Matériaux Distribution (85.009.560 F Cfa Ttc); Sénégalaise Entreprise Sarl (152.422.724 F Cfa Ttc) ; Geo Suarl (98.931.200 F Cfa Ttc) Groupe Speedo Europe Affaires (79.954.440 F Cfa Ttc); Négoce 77 (85.355.064 F Cfa Ttc- ; Ndiapandal Services : (71.095.000 Cfa Ttc).
Deux fois attribué à la même société…
Au terme de l'évaluation des offres, l'autorité contractante a attribué provisoirement le lot 1 à la Sénégalaise de l'Entreprise (SE) au prix de 152.422.724 F Cfa Ttc. Ce que conteste la société Geo qui a saisi l'autorité contractante d'un recours gracieux puis exercé un recours contentieux devant le Crd. Par décision n°051/2024/Arcop/Crd/Def du 15 mai 2024, le Crd a ordonné la reprise de l'évaluation des offres pour le lot 1. Après reprise de l'évaluation, la commission des marchés a proposé, à nouveau, l'attribution du marché à la société Sénégalaise de l'Entreprise. La société Geo a encore saisi l'autorité contractante d'un recours gracieux puis non satisfait de la réponse reçue, a saisi le Comité de règlement des différends d'un recours contentieux.
Les explications de GEO
Pour motiver son double recours, la société Geo soutient avoir fourni les explications et preuves attestant de sa capacité à pouvoir exécuter le marché avec les prix fixés par son offre. Pour elle, le motif « d'offre anormalement basse » invoquée par l'autorité contractante démontre sa volonté arbitraire de ne pas lui attribuer le marché et demande, à nouveau, l'annulation de la décision d'attribution provisoire du lot 1. Le requérant dénonce aussi la violation du principe de l'économie faite par l'autorité contractante.
Le Pader II se justifie
Pour sa part, l'autorité contractante (le Pader II) informe qu'à la date du 1er juillet 2024, la commission régionale a invité Geo Suarl à fournir, dans un délai de 72 heures, les justificatifs techniques, avec des preuves à l'appui, indiquant la façon dont elle exécutera le marché avec le montant qu'elle propose, tout en se conformant aux prescriptions du cahier de charges. Le Padaer II soutient que Geo Suarl, à la date du 3 juillet 2024, n'a pas fourni des preuves à l'appui de ses affirmations portant sur l'existence d'une réalisation des équipements et la disponibilité de certains équipements chez ses fournisseurs et dans son magasin. Le PADAER II relève que pour la détermination de l'offre anormalement basse, l'autorité contractante, selon les cas de figure, peut utiliser différentes approches ou méthodes dans un secteur donné ou la comparaison avec l'estimation du marché.
En l'espèce, le budget estimatif du marché ainsi que la comparaison avec les offres des autres candidats et/ou les preuves à l'appui des produits disponibles sont considérés comme les indicateurs pour apprécier le prix proposé. Sous ce rapport, le Padaer II estime que les éléments fournis par le requérant ne suffisent pas à dissiper le doute quant aux risques de défaillance pendant l'exécution du marché.
Le Crd «étonné» par l’argumentaire du Padaer
L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) s’est d’abord penchée sur les raisons motivant le rejet de la commission des marchés du Padaer 2 qui a soutenu que l’offre de Geo était anormalement basse. Le Crd fait savoir que le budget déterminé lors de la phase préparation du marché, soit 184.000.000 F Cfa hors taxes, n'est qu'une estimation du coût des prestations et les prix proposés par les soumissionnaires, avec la concurrence, peuvent être soit inférieurs, soit supérieurs au budget prévisionnel. Le Crd ajoute que le prix proposé par la Sénégalaise de l'Entreprise, attributaire provisoire, est le plus élevé alors que la majorité des propositions financières reçues, de montants variables, est inférieure à 100.000.000 F Cfa. Sur ce, le Crd estime que la comparaison du prix proposé par le requérant Geo avec ceux des autres candidats ne permet pas de retenir que l'offre proposée par cette dernière est basse. Le Crd en conclut que dans ces conditions, c'est à tort que la commission des marchés du Padaer II a rejeté l'offre du requérant pour ce motif. Ainsi le Crd a déclaré le recours fondé et ordonné la reprise de l'évaluation des offres pour le lot 1.
Samba THIAM
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