Certes elle n’a pas accordé la liberté provisoire à Lat Diop, se limitant à ordonner l’assignation à domicile, mais la Chambre d’accusation a persisté sur les dénégations sérieuses présentées par Lat Diop, dans son dernier arrêt rendu le 12 août dernier et qui a fait l’objet d’un pourvoi de la part du Parquet général. Ces dénégations ont été également reconnues par la Cour suprême dans son dernier arrêt portant sur cette affaire, selon la Chambre. La juridiction de recours confirme ainsi l’ancien Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) qui a toujours nié les faits de détournement ou d’extorsion de fonds ou de blanchiment de capitaux. Le journal «Les Echos» revient un peu sur les motivations de la Chambre d’accusation financière dans son dernier arrêt qui embrassent les arguments de Lat Diop.
«Mais considérant que dans son arrêt n°15 en date du 26 mars 2025, la Chambre de céans a estimé que les contestations soulevées par l’inculpé étaient ‘’très sérieuses’’ ; que l’arrêt n°27 du 19 juin 2025 de la Cour suprême (Chambre criminelle), qui a cassé cet arrêt, n’a pour autant pas remis en cause lesdites contestations demeurées intactes en ce que la cassation ne porte que sur les conditions d’application des articles 138-7 et 138-8 du code de procédure pénale relatif à l’assignation à résidence avec surveillance électronique des personnes poursuivies pour détournement, soustraction ou escroquerie portant sur des deniers publics ; qu’en l’espèce les contestations sérieuses relevées et reconnues par l’arrêt du 26 mars 2025, ne peuvent être remises en causes que par des éléments nouveaux découverts ou survenus postérieurement à son prononcé», a souligné la Chambre d’accusation financière, dans l’un de ses considérants, dans son dernier arrêt portant sur la demande de liberté provisoire de Lat Diop et qui a fait actuellement l’objet d’un recours en cassation de la part du Parquet général.
En ces termes, la juridiction de recours donne les motifs pour lesquels elle a ordonné l’assignation à domicile de l’ancien Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase). La Chambre confirme ainsi être en phase avec la Cour suprême qui reconnait également l’existence de contestations sérieuses soulevées par Lat Diop. Toutefois, elle reconnait que cela ne peut suffire à ordonner la liberté provisoire ou le contrôle judiciaire à l’ancien Dg de la Lonase.
Quid de l’argument du fait nouveau soulevé par le représentant du ministère public ? «Considérant que l’élément nouveau sur lequel se fonde l’accusation pour mettre en doute les contestations soulevées par l’inculpé et sa défense est justement le rapport d’expertise-comptable du 9 mai 2025 de Me Babacar Ndiaye, (…) ce rapport comporte beaucoup d’insuffisance et même une tare congénital», soutient la Chambre toujours dans son arrêt. Elle démolit ainsi carrément les conclusions dudit rapport.
Poursuivant sur l’absence de fiabilité du rapport, la Chambre souligne que l’expert a lui-même reconnu qu’au moment où il effectuait son travail, il y avait la présence d’autres corps de contrôle notamment l’Inspection général d’Etat (Ige), ce qui a fait qu’il n’a pu avoir certaines pièces justificatives. L’expert reconnait également, toujours selon la Chambre, n’avoir pas interrogé Lat Diop pour avoir son avis, ce qui constitue une «atteinte grave et manifeste aux droits» de Lat et «porte un coup sérieux à la crédibilité des conclusions auxquelles il est parvenu», mentionne encore la juridiction de recours du second degré.
Suffisant pour qu’elle accorde l’assignation à résidence à Lat Diop qui remplit, selon la juridiction d’appel, une des conditions de l’article 140 du code de procédure pénale, en matière de liberté provisoire.
Alassane DRAME
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
