Les députés pastéfiens ont surement jubilé de faire passer comme lettre à la poste ce nouveau projet de règlement intérieur de l’Assemblée nationale, faisant croire à l’opinion qu’il s’agit d’un renforcement et d’un nouveau fonctionnement bénéfique de l’Assemblée nationale, mais, du côté de la justice, l’on se méfie. Les magistrats particulièrement redoutent une manière astucieuse d’affaiblir le pouvoir judiciaire, mais pire d’exposer certains de leurs collègues. Il nous revient que le bureau exécutif de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) suit avec attention cette proposition de modification du règlement intérieur. Pour l’heure, les magistrats ne préfèrent pas se prononcer, attendant la décision du Conseil constitutionnel qui doit se prononcer sur la constitutionnalité de la loi.
C’était comme lettre à la poste, lorsque l’Assemblée nationale votait la proposition de loi portant modification du règlement intérieur. Bienheureux ont été les députés de Pastef qui se réjouissaient des nouveaux pouvoirs des parlementaires. Mais, ce projet a-t-il un objectif caché ? Nous donnons notre langue au chat, ce qui est sûr c’est que cette joie n’est pas partagée. Du côté des magistrats on reste sceptique ou plus précisément on est soucieux et inquiet. C’est, en vérité l’article 56 qui dérange l’Union des magistrats sénégalais. Cet article prévoit que les magistrats en exercice peuvent comparaître devant la commission parlementaire. Le doute persiste chez les magistrats qu’il y a une volonté d’assujettissement de la magistrature qui est en gestation.
Cette disposition de l’article 56 est d’autant plus grave que la commission parlementaire est sous le contrôle de l’exécutif. Tout au moins, cette commission sera composée à majorité de députés de Pastef ; ce qui laisse conclure qu’il n’y aura aucun souci que les désirs de l’exécutif seront satisfaits. Mais, outre cette volonté non affichée d’assujettissement de la magistrature, l’on soupçonne cette intention non avouée de représailles envers certains membres de la magistrature. Vrai ? Faux ? Quoi qu’il en soit, pour le bureau exécutif qui réfléchit sur la question, cet article, s’il passe, va créer un déséquilibre entre les pouvoirs et la justice risque d’en pâtir. Seulement, Ousmane Chimère Diouf et ses camarades sonnent l’alerte et attendent. Selon nos informations, ils attendent de voir la décision du Conseil constitutionnel, car, la loi doit passer par le Conseil constitutionnel qui doit trancher sur la conformité avec la charte fondamentale. Du coup, ils se gardent de se prononcer, pour ne pas mettre mal à l’aise les 7 sages. Qu’en sera-t-il si le conseil valide la loi ?
Alassane DRAME
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