Le placement sous mandat de dépôt du député Mouhamadou Ngom et autres ténors de l’ancien régime a fait réagir Me Ngagne Demba Touré. Prenant parole à l’occasion de la rencontre du Mouvement des domou daaras patriotes (Moddap), Me Touré a brandi l’article 152 du Code pénal qui sanctionne les infractions d’escroquerie et détournement de deniers publics.
Réuni à la salle de conférence de la mairie des Parcelles Assainies de Dakar, le Mouvement des domou daaras patriotes (Moddap) a partagé avec les journalistes sur l’actualité. Le thème introduit par le Directeur général de la Société des mines du Sénégal porte sur : « Détournement de deniers publics à la lumière de la charia et du droit positif ». Le greffier a axé son intervention sur le volet du droit, après que le thème est introduit sur le plan de la charia. Il lance un message aux ordonnateurs de dépenses et gestionnaires de deniers publics. « Les ordonnateurs de dépenses ne doivent pas se permettre de faire ce qu’ils veulent avec les deniers publics. Quand on porte la responsabilité publique, on ne doit céder à aucune pression ». Le coordonnateur du mouvement des Jeunes patriotes (Jps) est revenu sur les sanctions prévues par le code pénal sur les délits pécuniers. « L’article 152 du Code pénal a évoqué trois faits : soustraction de deniers publics, détournements de deniers publics et escroquerie portant sur les deniers publics. Le détournement de deniers publics est assimilé à des infractions », dit-il.
Poursuivant son propos, le Dg de la Somisen fait savoir que « soustraction de denier public, c’est la soustraction rudimentaire. Le détournement quant à lui, c’est le procédé le plus évolué dont les auteurs sont appelés les délinquants à col blanc. C’est le mobile le plus dangereux. Mais aussi plus dangereux qu’on doit toujours considérer, c’est l’escroquerie sur les deniers publics. Sans entrer dans les affaires de la justice, on peut poursuivre un citoyen sur la somme de 125 milliards. Ce dernier se permet de dire qu’il n’a jamais été ministre, ni Dg, encore moins administrateur de crédits. Par contre, si ce dernier par des manigances se permet de soutirer des deniers publics, c’est ce qu’on appelle de l’escroquerie sur les deniers publics. C’est puni par le code pénal », explique le greffier qui semble évoquer l’affaire de l’ex député Farba Ngom envoyé en prison avant-hier sur les mêmes faits évoqués par le conférencier.
Cependant, il est revenu sur les peines qu’encouraient les personnes condamnées. Il précise que ce sont deux statuts de citoyen qui sont évoqués et chacun sa peine. « Pour un citoyen lambda, sa peine, si elle est avérée, il encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans. Et celui qui a une responsabilité publique, il encourt une peine qui peut atteindre 10 ans. Ça concerne les agents civils, un fonctionnaire civil, un fonctionnaire militaire, un officier public, un officier ministériel, un mandant public (député, …). On n’appliquera que le code pénal », explique Me Ngagne Demba Touré qui dénonce un fait : « c’est inadmissible dans ce pays, qu’une seule personne soit propriétaire de 8000 hectares. Ce qui fait pratiquement tout le département de Dakar. C’est hallucinant. Personne ne doit accepter ces pratiques ingénieuses légalisées illégalement », conclut le jeune greffier et Dg de la Somisen.
Baye Modou SARR
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