Limiter les pouvoirs du procureur et éviter l’immixtion de l’Exécutif

 

 
Le Code de procédure pénale a été aussi revu par les assisards. « Pour limiter les pouvoirs du procureur de la République et éviter l’immixtion de l’Exécutif dans le Judiciaire, les dispositions problématiques du Code de procédure pénale doivent être modifiées notamment en ses articles 25, 28 et 139 », préconisent-ils. De plus, indiquent-ils, des abus sont souvent constatés au cours des enquêtes de police et de gendarmerie. Les droits des personnes interpellées sont souvent bafoués et les lieux de garde-à-vue peuvent se révéler deshumanisants. En effet, en plus des brimades souvent constatées sur ces personnes, les contestations des procès-verbaux établis à l’enquête préliminaire deviennent de plus en plus courantes dans la mesure où les auditions se font sans aucun contrôle en particulier l’absence d’enregistrement vidéo.