La Commission ad hoc est composée de 11 membres désignés conformément aux dispositions de l’article 34 du Règlement intérieur, au prorata des groupes administrativement constitués : neuf (09) membres pour le Groupe parlementaire ‘’Pastef Les Patriotes’’ ; un (01) membre pour le Groupe parlementaire ‘’Takku Wallu’’ ; un (01) membre représentant les Non-inscrits, indique un document transmis à l’Assemblée nationale.
Elle fera un rapport qui sera présenté lors d’une autre plénière au cours de laquelle les députés voteront ou non la levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom dit Farba Ngom.
Le Garde des Sceaux, saisi par le Parquet financier, a écrit à l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom, dans le cadre d’une vaste enquête sur des activités suspectes de blanchiment de capitaux dont la valeur est estimée provisoirement à plus de 125 milliards de Francs CFA.
Dans un communiqué rendu public dimanche soir, le Parquet du Pool judiciaire financier déclare avoir ‘’été saisi récemment de plusieurs rapports de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) qui sont en cours de traitement’’.
»Ainsi, l’analyse d’un des rapports a fait ressortir des faits impliquant plusieurs personnes. Les investigations menées révèlent des mécanismes sophistiqués de blanchiment de capitaux, par le truchement de sociétés écrans qui auraient été utilisées pour des transactions suspectes d’une valeur estimée provisoirement à plus de 125 milliards de Francs CFA’’, indique le document.
La même source ajoute qu’en application de l’article 66 de la loi n° 2024-08 sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, le Parquet financier envisage l’ouverture d’une information judiciaire ‘’sous les chefs d’inculpations d’association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux, escroquerie portant sur les deniers publics, corruption, trafic d’influence, abus de biens sociaux’’.
Voici les 11 membres de la Commission ad hoc :
Groupe parlementaire ‘’Pastef les Patriotes’’ :
Mohamed Ayib Salim Daffé
Abdoulaye Tall ;
Mbène Faye
Youngare Dione
Amy Dia
Ansoumana Sarr
Anta Dia
Alioune Ndao
Fatou Ba.
Groupe parlementaire ‘’Takku Wallu’’
Djimo Souaré
»Non-inscrits »
Cheikh Ahmed Tidiane Youm.