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Les avocats de Farba ont répondu au Parquet général : la balle dans le camp de la Cour suprême



Les avocats de Farba ont répondu au Parquet général : la balle dans le camp de la Cour suprême

 
C’est désormais plus qu’une question de jours au plus de quelques petites semaines pour que la Cour suprême évoque l’affaire opposant le ministère public à Farba Ngom, précisément portant sur l’arrêt par laquelle le maire de Agnam a été placé sous contrôle judiciaire et qui a été attaqué par le Parquet général financier. En effet, après que le Parquet général financier a déposé sa requête aux fins de pourvoi en soulevant son unique moyen de pourvoi, il nous revient que les avocats du député maire de Agnam ont répondu ; démontant tout l’argumentaire du représentant du ministère public. La balle est désormais dans le camp de la Chambre pénale de la haute juridiction qui doit maintenant fixer la date de l’audience. Dans cette affaire, rappelons-le, la Chambre d’accusation financière avait ordonné le placement sous contrôle judiciaire de Farba Ngom, dans un arrêt où elle avait même blanchi ce dernier. Le Parquet général financier a attaqué la décision par un recours en cassation avec un seul moyen de pourvoi qui est la violation de l’article 140 du code de procédure pénale qui pose comme conditions, pour une liberté provisoire, le remboursement, la consignation, les contestations sérieuses ou une maladie incompatible avec la vie en milieu carcéral constatée par un spécialiste. Selon lui, aucune de ces conditions n’est réunie. Faux rétorque la défense.
 

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