LEVEE DE LIMMUNITE DU DEPUTE KHALIFA SALL: L’imbroglio du serpent qui se mord la queue

L’affaire du député-maire de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, dont la levée de l’immunité parlementaire se conclut aujourd’hui à l’Assemblée nationale, sur demande du procureur de la République, est l’un des imbroglios juridiques les plus corsés que le Sénégal ait connus. Parce que celui dont on demande la levée de l’immunité est déjà en prison, du fait de ceux-là même qui la demandent. Que ces derniers lui avaient dénié toute immunité pour pouvoir bafouer ses droits, avant de la lui reconnaître afin, disent-ils, de lui assurer les garanties d’un procès équitable. C’est donc un serpent qui se mord la queue.

Le régime du Président Macky Sall semble perdre le nord dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, qui vaut à l’édile de la capitale, Khalifa Ababacar Sall, de croupir en prison depuis maintenant huit mois. Malgré les cris d’orfraie de ses partisans, il a été inculpé de détournement de deniers publics pour un montant de 1,8 milliards F Cfa. Depuis lors, ses avocats ont fait des pieds et des mains pour le tirer hors des mailles de la justice, mais tous leurs pourvois ont été rejetés par les juridictions. L’opinion sénégalaise s’est emparée de l’affaire pour indexer un dossier éminemment politique, dont l’objectif inavoué est de priver un adversaire politique de ses droits, afin de l‘empêcher de se présenter à la prochaine présidentielle. En effet, la caisse d’avance pour laquelle le maire a été épinglé a toujours été utilisée comme des fonds politiques destinés à prendre en charge des dépenses sociales. Il en a toujours été ainsi depuis les années 1920. A preuve, des prédécesseurs du maire Khalifa Sall, notamment Pape Diop ou Mamadou Diop, ont confirmé cette pratique. Rien n’y a fait, le maire de Dakar est envoyé en prison.
Le tournant dans cette affaire surviendra avec les élections législatives de juillet dernier. Le prévenu Khalifa Sall est tête de liste de la coalition Mankoo Taxawu Senegaal. Et déjà, en tant que tel, s’est posée la jouissance de ses droits de battre campagne et de voter à l’échéance. C’est dans ce cadre que, lors de vote de lois à l’Assemblée nationale, le 19 juin 2017, la députée Elen Tine a posé cette question au garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba. «Nous avons un candidat tête de liste qui est actuellement en prison et qui, jusqu’à présent, bénéficiait de tous ses droits civiques et politiques. Qu’est-ce qui est prévu par le gouvernement du Sénégal pour que ce candidat, durant cette campagne-là, puisse jouir de ses droits pour battre campagne et voter ?», a questionné la Thiessoise. La réponse du ministre de la Justice a été limpide de clarté. «Je ne voudrais pas commenter des dossiers qui sont en cours, mais il va de soi que tous les Sénégalais ont des droits. Je voudrais simplement préciser que lorsque vous n’êtes pas condamné définitivement par une décision de justice, qui est revêtue du sceau de la chose jugée, votre présomption d’innocence ne peut être écartée et vous avez tous vos droits. C’est ce que je peux dire pour ne pas entrer dans un dossier qui est en cours». Mais entre les déclarations d’intention et la réalité, il y a un grand abime. Ce qui fait que le prévenu Khalifa Sall n’a ni battu campagne, ni voté lors de ce scrutin du 1er juillet 2017, pour élire les députés de la 13e législature.
Coup de théâtre, le prisonnier est élu député, représentant du peuple. Dès lors, la question de la jouissance de son immunité parlementaire s’est posée. Et sans surprise, le samedi 19 août, en marge de l’assemblée générale ordinaire de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), le garde des Sceaux rappelle que Khalifa Sall n’était pas député lorsqu’il a été arrêté, mais un maire dont la gestion a été épinglée par un rapport de l’Ige. «Ce n’est pas le député Khalifa Sall qui a été arrêté mais quelqu’un a été épinglé par un rapport de l’Inspection générale d’Etat», a-t-il soutenu. N’est-ce pas ce même ministre de la Justice qui reconnaissait, deux mois auparavant, tous ses droits civiques et politiques à Khalifa Sall ? Bien sûr que oui, mais il n’imaginait pas qu’il pouvait devenir député. Donc, c’est cette logique de déni de tous les droits du citoyen devenu représentant de son peuple qui a prévalu, faisant que tous les recours introduits par les conseils de Khalifa Sall, aux fins d’annulation de la procédure ou de sa libération d’office, ont été rejetés par le Doyen des juges ou la Cour suprême. Et finalement, l’opinion et les partisans du maire de Dakar s’étaient fait à l’idée que ce dernier irait, quoi qu’il arrive, en procès.
Mais, nouveau coup de théâtre. Le procureur, le même qui avait dénié une immunité parlementaire à Khalifa Sall député, saisit l’Assemblée nationale pour une levée de l’immunité du maire de Dakar. Et c’est le nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux, le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall, qui, interpellé sur la demande de levée de l’immunité parlementaire adressée par le procureur de la République à l’Assemblée nationale, qui explique cette nouvelle tournure dans le dossier de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Ainsi, le 27 octobre, passant à Mankeur Ndiaye le témoin du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Cn-Itie), Ismaïla Madior Fall déclare : «Si aujourd’hui, un citoyen est accusé, si vous êtes ministre de la Justice, il faut lui garantir les conditions optimales d’un procès équitable. C’est-à-dire un procès qui réponde aux normes d’un bon procès. Et c’est pour ça que l’autorisation de juger le maire Khalifa Sall dans le cadre d’un procès équitable est demandée à l’Assemblée nationale». Pour faire preuve d’équité, selon le ministre de la Justice, il faut s’en tenir à la Constitution qui est claire en son article 61, selon lequel il faut l’autorisation de l’Assemblée nationale pour juger un député. «Le plus important, ce n’est pas d’épiloguer sur l’immunité parlementaire, s’il l’a ou s’il ne l’a pas. Le plus important, c’est de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable, c’est de ne négliger aucun détail procédural susceptible de remettre en cause ses droits, parce qu’il a des droits qu’il faut respecter», poursuit le garde des Sceaux, qui ajoute : «C’est dans ce sens tout simplement – même si la levée de l’immunité n’était pas obligatoire – que l’option a été prise de demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de juger, parce qu’il s’agit d’un député et c’est à l’Assemblée nationale de donner l’autorisation. C’est donc vraiment veiller à ce qu’aucune forme ne soit négligée, c’est veiller à ce que les garanties optimales d’un procès équitable soient respectées». Concluant, le ministre constitutionnaliste indique : «L’antériorité des faits par rapport à son élection, c’est un autre problème et lorsque le débat sera posé, la justice répondra en tenant compte des éléments de l’inviolabilité ou l’immunité parlementaire», a conclu le garde des Sceaux.
Mais aujourd’hui, le processus de levée de l’immunité du député a été bâclé. Si la commission ad-hoc a été mise en place par l’Assemblée nationale, sous des relents d’illégalité dénoncés par l’opposition parlementaire qui indexe la présence d’une vice-présidente dans ladite commission, la procédure d’audition du député s’est enlisée sur les chemins entre la place Soweto et la prison de Rebeuss. Le président de la commission, Aymérou Gningue, attendait lundi dernier le feu vert du procureur, qui a dû lui retourner la patate, car, mardi, Khalifa a reçu une convocation à comparaitre envoyée par la commission. Mais, sans surprise, le détenu le plus célèbre de Rebeuss a déchiré la convocation qui, selon ses conseils, ne précisait pas le lieu, par exemple. Sans désemparer, le président Aymérou Gningue est revenu à la charge, envoyant une notification à Khalifa Sall pour une audition, mercredi, à 17h, à Rebeuss même. Mais la commission n’a pas été à Rebeuss, où, toute l’après-midi, les grenades lacrymogènes ont tonné pour disperser les partisans du maire de Dakar. On attend donc la suite.
Toutefois, ce qui est clair dans cette affaire, c’est que le pouvoir est comme le serpent qui se mord la queue. Car aucune logique ne sert de trame à la procédure actuellement en cours contre le maire de Dakar. On ne peut pas dénier toute immunité à un député, sous prétexte qu’il n’était pas député quand on le mettait en prison, puis revenir demander la levée de l’immunité de ce même député pour pouvoir l’envoyer en procès. Le tout, en le maintenant en prison. On en déduit que le nouveau garde des Sceaux, en l’occurrence Ismaïla Madior Fall, a voulu en quelque sorte remettre les pendules à l’heure, mais que son patron, le Président Macky Sall, n’a pas voulu entendre parler de libération de Khalifa Sall. Alors que la logique aurait voulu, lorsqu’on reconnait l’immunité au maire de Dakar devenu député, qu’on le libère d’office, comme demandé par ses conseils, avant d’engager la procédure de levée de son immunité. Finalement, la plénière de l’Assemblée va statuer sans que le député soit entendu. Le «matey» dont parlait l’autre continue.
Mansour Kane