Après la réunion du bureau et la conférence des présidents, l’Assemblée nationale va attaquer la mise en place de la commission ad hoc pour la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom. Elle est programmée demain jeudi 16 janvier, suivie de la plénière de validation des 11 membres qui vont porter cette levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom, le lendemain vendredi.
La levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom est imminente. La machine a été enclenchée avec la saisine du ministre de la Justice, garde des Sceaux. L’Assemblée nationale, dont l’accord pour la poursuite d’un député est capital, a activé hier son bureau et la conférence des présidents qui a défini le calendrier des travaux. Il nous revient en effet que la commission ad hoc chargée de l’affaire va être constituée demain jeudi, 16 janvier. Elle sera composée de 11 membres dont 9 députés de Pastef, 1 membre de la coalition Takku-Wallu et 1 représentant des non-inscrits. Le lendemain, vendredi, les députés sont convoqués dans la matinée en plénière pour ratification des membres de ladite commission.
Une fois installée, la commission ad hoc va définir son calendrier de travail en instruisant la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom, qui sera entendu lui-même ou le député qu’il aura désigné pour le représenter. Après ces étapes, la commission va examiner et apprécier les charges qui lui sont reprochées. Les conclusions de ses travaux sont ensuite soumises à la plénière qui va statuer définitivement sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom.
11 membres pour la commission Ad hoc dont 9 de Pastef, 1 de Takku-Wallu et 1 des non-inscrits
Cette procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député est organisée par les articles 51 et 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le premier article stipule dans son premier alinéa : «aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Le député est couvert par l'immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l'élection législative par le Conseil constitutionnel».
Le deuxième alinéa vient préciser qu’il faut impérativement l’aval de l’Assemblée pour poursuivre un parlementaire : «aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée».
Et puisque l’Assemblée nationale a donné suite à la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, l’affaire sera évaluée par une commission Ad hoc comme le prévoit l’alinéa 1 de l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. «Il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député (…) une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l'article 34». Le même article souligne : «la Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues». Le dernier alinéa de l’article 52, quant à lui, organise les débats lors de la plénière pour la levée de l’immunité parlementaire. «Lors des débats ouverts par l'Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d'immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre».
En ce qui concerne la composition des membres de la commission ad hoc, l’article 34 du Règlement intérieur stipule : «les membres des commissions sont désignés par l'Assemblée nationale au prorata des groupes administrativement constitués et sur leur proposition. Il sera tenu compte, lors de la constitution des commissions, des propositions des députés non-inscrits à un groupe parlementaire».
Ndèye Khady D. FALL
Les députés de Takku Wallu en conclave aujourd’hui pour préparer la batille parlementaire
Les membres du Groupe parlementaire Takku-Wallu préparent la bataille. Me Aïssata Tall Sall et son équipe comptent se battre crânement pour prouver le ‘’caractère fallacieux’’ de cette poursuite. Pour cela, ils vont se réunir aujourd’hui pour discuter sur la conduite à tenir. A l’occasion, le député chargé de défendre Farba Ngom sera probablement désigné. Aujourd’hui ou demain, de toute façon, cette formalité sera remplie par le Groupe de Macky Sall. En tant qu’avocat, Aïssata Tall sera la personne la plus indiquée pour occuper le poste. Une longue bataille de procédure et d’opinion en perspective.
L’Apr se lève et prépare une grande mobilisation demain
La formation politique de Farba Ngom n’est pas en reste. L’Alliance pour la République, en léthargie depuis la déroute des législatives, a décidé de se mobiliser. A cet effet, un grand rassemblement est prévu demain jeudi au siège du parti à Mermoz.
NKDF
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