Khalifa Sall peut compter sur la détermination de ses avocats pour obtenir gain de cause. En effet, selon les conseils du maire de Dakar, le jugement de la Cour de justice de la Cedeao est exécutoire, donc l’Etat du Sénégal a l’obligation de s’y plier.
Plus que 72h avant l’ouverture du procès en appel du maire de Dakar, lundi 9 juillet prochain. Avec l’arrêt de la Cedeao, ses avocats sont plus que décidés à le faire sortir de prison. Selon Me Ciré Clédor Ly, il leur faut informer vrai, face aux mensonges d’Etat, après la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao. «L’Etat du Sénégal, déboussolé et désemparé, communique de fausses informations et polémique avec des arguments stériles. Depuis la sortie de la décision de la Cedeao, l’Etat propage des contrevérités enrobées dans des déclarations irresponsables. Ils ignorent peut-être qu’aucun Etat n’a le droit de jeter le discrédit sur des institutions internationales ou communautaires, auxquelles il a librement adhéré et s’est engagé à respecter les décisions. Jamais la Cedeao n’a rendu une décision aussi limpide», a fait savoir Me Ly.
Pour lui, la ratification d’un accord par un Etat a pour conséquence immédiate de renoncer à une parcelle de sa souveraineté au profit de la communauté. «Le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence, ainsi que le droit à un procès équitable ont été violés durant le procès du maire de Dakar et ses codétenus. Tous ces faits disqualifient l’institution judiciaire. Donc, toute condamnation intervenue avec ce manquement grave est arbitraire et sans valeur. Il est clair que la détention du maire de Dakar, allant de la date de la proclamation des résultats des élections législatives à la date de la levée de son immunité parlementaire, a été arbitraire», dénonce-t-il.
Me Ly : «dans une société démocratique et juste, on aurait opéré une purge en mettant à la retraite sans indemnités les responsables. Mais, dans un Etat clanique, autoritariste, il faut s’attendre a ce que les responsables soient plutôt promus»
Poursuivant, Me Ciré Cledor Ly se demande comment un Etat responsable peut en venir à des détentions arbitraires contre ses opposants. «Il est manifeste et avéré que la détention arbitraire est érigée en politique d’Etat. D’abord Karim Wade, pour qui le groupe des Nations-Unies a conclu à une détention arbitraire et maintenant Khalifa Sall avec la Cedeao. Il n’est pas besoin d’être agrégé en droit pour savoir qu’une détention arbitraire ne se régularise pas, on y met fin, sous peine d’engager la responsabilité pénale de tous ceux qui sont responsables, ou qui n’ont rien fait pour y mettre fin alors qu’ils en avaient la possibilité. La peine prévue contre une détention arbitraire est une peine criminelle», a déclaré Me Ly.
Mettant en garde les détracteurs de son client, Ciré Clédor Ly affirme que dans cette affaire, c’est la responsabilité d’autorités politiques, judiciaires, administratives et parlementaires qui est engagée, et que le délai pour les poursuivre est de 10 longues années. «Dans une société démocratique et juste, on aurait opéré une purge en mettant à la retraite sans indemnités les responsables. Mais, dans un Etat clanique, autoritariste, il faut s’attendre a ce que les responsables soient plutôt promus».
Demba Ciré Bathily : «les décisions rendues par la Cedeao sont directement exécutoires, au même titre que celles rendues par les juridictions nationales»
Sur le même registre, Me Demba Ciré Bathily soutient : «nous faisons partie intégrante de cette institution et les décisions rendues par cette dernière sont directement exécutoires, au même titre que celles rendues par les juridictions nationales», renseigne Me Bathily. Pour lui, la séparation des pouvoirs est le socle d’un Etat de droit. Un ministre n’a pas le droit de se prononcer sur une affaire judiciaire en cours, quel que soit le poste qu’il occupe. Même le ministre de la Justice, quand il se prononce sur cette affaire, c’est une violation au droit de réserve.
Me Doudou Ndoye : «le ministre de la Justice est un expert du droit constitutionnel ; ici, il est question de droit judiciaire, donc, il n’a pas les compétences requises pour s’y prononcer»
D’après Me Doudou Ndoye, les autorités qui s’attaquent depuis lors à l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao ne doivent pas savoir qu’elle n’est pas une juridiction étrangère. «La décision de la Cedeao est exécutoire, puisque qu’elle n’est pas, comme le prétendent certains, une juridiction étrangère, elle est bel et bien nationale. Ceux qui le disent ignorent les règles du droit. Le ministre de la Justice est un expert du droit constitutionnel, ici, il est question de droit judiciaire, donc, il n’a pas les compétences requises pour s’y prononcer», clame Me Ndoye, lui-même ancien garde des Sceaux.
Ndeye Khady D. FALL
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