«Le juge face aux défis du numérique», c’est le thème choisi pour la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux 2026. Chargé de tenir le discours d’usage à l’occasion, le juge Cheikh Mbacké Guissé a été on ne peut plus clair sur la question : «face aux défis du numérique, l’enjeu n’est donc pas d’automatiser la justice, mais de garantir que la technologie renforce la qualité de la décision sans jamais supplanter la souveraineté du juge». Le magistrat ne souhaite donc pas que la justice soit robotisée et donc que le numérique aide â être plus efficace et qu’elle soit plus accessible pour les citoyens. « Le numérique, par l’ampleur des outils et des usages qu’il déploie, constitue ainsi le pilier même de la digitalisation de la justice. Il génère par la dématérialisation, une base de données permettant l’automatisation des procédures par l’instauration d’une ère nouvelle marquée par la vitesse, l’accessibilité et l’universalité de l’information. Il introduit des outils capables de traiter des masses considérables de données, d’orienter l’analyse juridique, et parfois même, de prédire l’issue d’un litige », renseigne le magistrat. L’utilité du numérique est donc indiscutable.
Selon le juge Guissé, sur le plan institutionnel la justice sénégalaise est déjà dans la pratique ; elle est dans le processus de transformation numérique. « Toutefois, force est de constater que, hormis les lois relatives aux transactions électroniques et à la protection des données à caractère personnel, l’intégration du numérique s’est longtemps cantonnée au champ répressif. Elle s’est traduite principalement par l’adoption, dès 2008, de lois sur la cybercriminalité, complétées par les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale en 2016, puis en 2021, occasion saisie pour l’introduction du numérique dans les techniques d’investigation », mentionne le magistrat qui ajoute que s’agissant du Code de procédure civile, il demeure silencieux sur la question du numérique, avec « certaines avancées sectorielles », selon lui, notamment « l’acte d’huissier électronique et la signification par voie électronique ».
Poursuivant sa pensée, le juge Cheikh Mbacké Guissé a rappelé la célérité de la justice grâce au numérique, l’accessibilité et la documentation juridique qu’elle facilite ; et de l’autre côté il y a de réelles inquiétudes quant à l’indépendance du juge, « l’égalité des justiciables » et la « préservation de l’humanisme de l’acte de juger ». Le magistrat s’est ainsi interrogé sur l’utilité du numérique « comme levier d’assistance et de modernisation de la fonction juridictionnelle » et son usage qui peut être « facteur de risque de dépersonnalisation et de virtualisation de la justice ». Tout compte fait, le juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar retient : « pour la première fois, nous avons la possibilité de placer le juge au cœur de l’écosystème numérique, sans neutraliser l’essence même de l’acte de juger. Cette orientation trace clairement la voie à suivre : une justice résolument ouverte à la modernité, mais fermement attachée à ses principes fondamentaux ; une justice qui s’approprie les outils numériques, non pour déléguer sa mission, mais pour mieux la remplir ».
Alassane DRAME
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