Les deux garçons sénégalais qui ont passé deux et trois mois en prison, accusés d'être les capitaines du bateau avec lequel ils sont arrivés aux îles Canaries en 2023, sans tenir compte de leurs allégations selon lesquelles ils étaient mineurs, sont pour l'instant libres de toute charge ; un juge a souligné que ceux qui les ont maintenus en prison ont violé la loi et la Convention relative aux droits de l'enfant.
Voilà un fait grave qui a retenu l’attention du tribunal pour mineurs de Las Palmas de Gran Canaria. Selon une ordonnance dudit tribunal, le dossier qui concerne deux mineurs sénégalais, à savoir BC et AG, est nul et non avenu en raison de la violation des droits fondamentaux des deux jeunes, aujourd'hui âgés de 16 ans et 18 ans. Concrètement, le juge reconnaît désormais qu'avec ces deux garçons, le tribunal de San Bartolomé de Tirajana (Gran Canaria), qui les a envoyés en prison en décembre 2023, et le parquet, qui a formulé les accusations, ont violé deux garanties fondamentales prévues dans la loi organique pour la protection des mineurs : la sauvegarde de l'intérêt supérieur du mineur au-dessus de tout autre critère et le droit d'être entendu par un juge et d'être représenté par un avocat.
« Ni les dispositions de l'article 24 de la Charte européenne des droits fondamentaux, ni la directive européenne 2016/800, relative aux garanties procédurales des mineurs soupçonnés ou accusés dans le cadre d'une procédure pénale, ni les dispositions de la Convention relative aux droits de l'homme n'ont été prises en compte », ajoute le juge Reyes del Carmen Martell.
Le juge laisse la porte ouverte à de nouvelles procédures avec les garanties prévues par la loi sur la responsabilité des mineurs, mais le soupçon déjà exprimé par le tribunal de Las Palmas lui-même selon lequel les accusations formulées jusqu'à présent contre les garçons sont appuyées sur des preuves nulles.
Le cas de BC et AG est arrivé à la juridiction des mineurs après une bataille judiciaire menée par les avocats Patricia Fernández Vicens et Francisco Morenilla lorsqu'ils ont appris grâce à la Pastorale Pénitentiaire que deux garçons qui prétendaient être mineurs - et semblaient l'être, comme admis plus tard par le parquet - étaient détenus depuis deux mois parmi des adultes dans la prison de Las Palmas II.
En fait, c'est la juge de surveillance pénitentiaire qui a activé un dossier d'urgence pour réexaminer leur cas lorsqu'elle a été alertée de ce qui arrivait aux volontaires de l'Église dans la prison, mais sans que le juge d'instruction ni le parquet ne réagissent, comme le prévoit la loi dans le cas des mineurs.
AG, qui avait 15 ans à son entrée en prison, a passé deux mois en prison (57 jours, du 21 décembre 2023 au 16 février 2024), bien qu'il ait été enregistré comme mineur par la Croix-Rouge dans le même port où il a débarqué (Arguineguín) et qu'il avait lui-même annoncé son âge au juge le 3 janvier.
Le magistrat Rodrigo Álvarez Riquelme n'a corrigé sa décision que lorsqu'un rapport médico-légal a confirmé qu'AG était mineur, mais malgré cela, l'enfant n'était pas exempt de charges : les accusations portées contre lui sont devenues de la responsabilité de la juridiction pour mineurs et il a été transféré de la prison de Las Palmas II dans un centre pour adolescents.
Les Nations-Unies ont dû intervenir pour que la situation commence à changer. Le 12 mars, le Comité des droits de l'enfant de l'Onu lui a accordé une protection et a ordonné à l'Espagne de le traiter comme un mineur, garantissant qu'il ne serait pas détenu avec des adultes.
Malgré cela, il a été emprisonné pendant deux jours supplémentaires, jusqu'à ce que le tribunal de Las Palmas ordonne au juge Álvarez Riquelme de lui accorder le bénéfice du doute, puisque le médecin l'a attribué à 18,20 ans comme "l'âge le plus probable", mais avec une marge dans lequel il était possible qu'il ait 17 ans comme il le déclarait (de 16,51 à 19,90 ans).
Comme cela s'est produit avec son partenaire, BC n'a pas retrouvé la liberté : il s'est rendu dans un centre de détention pour mineurs, jusqu'à ce qu'un mois plus tard, en avril, le tribunal intervienne à nouveau, cette fois dans un jugement qui qualifie la situation de « regrettable ». Le jeune Sénégalais avait souffert et cela mettait en doute les preuves utilisées pour l'accuser.
La Cour n'a pas alors déclaré la nullité de l'affaire pénale (l'accusation d'avoir piloté la pirogue) parce que ce n'était pas le moment procédural approprié, mais elle s'est demandé si elle pouvait continuer à être signalée avec des preuves reconnues comme préconstituées (la déclaration de deux témoins) sans avoir garanti les droits des mineurs.
« Sans préjudice du fait qu'elle soit réalisée dans votre cas, avec toutes les garanties, il est considéré comme plus que douteux qu'elle serve de preuve préconstituée valable aux fins de constituer des preuves à charge suffisantes pour être présentées dans un procès » , a ajouté le tribunal.
La juridiction des mineurs conforte désormais ce que suggérait déjà la dernière résolution de la Cour : ils ont été emprisonnés et poursuivis en violation de leurs droits fondamentaux.
Samba THIAM
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