L’abrogation du décret portant sur les mesures prises lors du Conseil supérieur de la magistrature et par laquelle Abdoulaye Ndiaye a été nommé Premier président de la Cour suprême, fait encore parler. Ancien garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall s’oppose au décret. A l’en croire, ce décret est à reconsidérer et même à retirer de l’ordonnancement juridique pour éviter un précédent dangereux. L’ancien ministre sous Macky Sall estime que le Premier président ne peut être retiré de son poste sans son consentement.
Ismaïla Madior Fall estime que le décret signé par Bassirou Diomaye Faye abrogeant les décrets signés par son prédécesseur à l’issue de la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature est à «reconsidérer», voire même «retirer». L’ancien ministre de la Justice explique qu’il y a plusieurs raisons qui justifient sa position. Ces décrets, selon lui, ont été pris dans le respect de la loi à l’issue de la tenue du Conseil supérieur de la magistrature et ils ont été également pris alors que Macky Sall était encore président de la République puisque c’est avant le 2 avril 2024. Ce n’est pas tout : «il ne peut, aux termes de la loi organique relative au statut des magistrats, être mis fin aux fonctions du Premier président de la Cour suprême et du Procureur général près ladite Cour qu’avec leur consentement», argue encore Ismaïla Madior. Mieux, selon l’ancien ministre de la Justice, le président de la République pouvait respecter le parallélisme des formes en convoquant une réunion du Csm ou procéder par consultation à domicile pour revenir sur la nomination des membres du Pool judiciaire financier.
Mais, s’agissant du Premier président, il reste ferme : «il est juridiquement impossible de revenir sur sa nomination». «Ce serait un précédent dangereux sur lesquels il faut attirer l’attention du nouveau Gardien de la Constitution. Aussi, est-il souhaitable que ces décrets d’annulation soient retirés de l’ordonnancement juridique, pour éviter, de la part des ayant intérêt à agir (les intéressés ou tout membre du Csm ou de l’Ums), un recours contre le décret d’un Président fraîchement élu», argue l’ancien garde des Sceaux. «La magistrature suprême ne s’inaugure pas par un contentieux de l’excès de pouvoir», ironise-t-il enfin.
Alassane DRAME
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