Dans une réponse adressée à Oumar Sarr, coordonnateur du Front pour la démocratie et la République (Fdr), Me Bamba Cissé se veut formel : le processus électoral suit son cours légal et le fichier électoral demeure fiable et disponible. Une réponse à une lettre que Oumar Sarr lui a envoyée il y a quelques jours pour s’enquérir de l’état de préparation des élections territoriales.
Dans sa lettre adressée au ministre de l’Intérieur, le coordonnateur du Fdr avait attiré l’attention des autorités sur plusieurs préoccupations liées au processus électoral, notamment la fixation de la date des élections, la révision des listes électorales et l’accès au fichier. En retour, le ministre Mouhamadou Bamba Cissé a tenu à saluer «l’engagement» de son interlocuteur ainsi que «l’intérêt» porté aux questions électorales, avant d’apporter une série de clarifications destinées à dissiper les inquiétudes exprimées.
Un calendrier électoral conforme à la loi
Sur la question sensible de la date des élections territoriales, le ministre s’appuie sur les dispositions du Code électoral pour lever toute ambiguïté. Il rappelle que les élections départementales et municipales doivent se tenir dans les trente jours précédant l’expiration du mandat des conseillers en exercice.
Or, le dernier renouvellement général étant intervenu le 23 janvier 2022, le mandat actuel court jusqu’au 23 janvier 2027. Dès lors, selon le ministre, l’État reste pleinement dans les délais légaux pour fixer la date du scrutin. «La loi électorale n’enferme pas l’autorité compétente dans un délai précis pour la prise du décret», souligne-t-il, écartant ainsi toute accusation de retard ou de manœuvre dilatoire. Il précise toutefois que «la fixation de la date des élections sera suivie, comme de tradition, par le décret portant révision exceptionnelle des listes électorales», précise Me Cissé.
Abordant la question de la publication de la liste définitive des électeurs, le ministre insiste sur la nature évolutive du processus électoral. Chaque étape obéit, selon lui, à une séquence bien définie. Il rappelle que «la phase d’enregistrement des demandes a été suivie du traitement des dossiers par la Direction de l’automatisation des fichiers (Daf) dans les délais requis. Cette étape a donné lieu à la publication provisoire des listes, accompagnée des décisions de rejet et d’une période contentieuse permettant aux citoyens de faire valoir leurs droits», précise le ministre. Depuis lors, dit-il, «la Daf s’attelle à la consolidation des données, préalable indispensable à la production des cartes d’électeur issues de la révision ordinaire. Ce n’est qu’à l’issue de ce travail technique que la liste définitive des électeurs pourra être arrêtée et rendue publique», explique le ministre à l’opposition qui s’inquiète de la tenue des joutes territoriales à la date échue selon la réglementation électorale.
Un incident technique sans impact durable
Le ministre reconnaît toutefois un ralentissement du processus lié à un incident ayant interrompu temporairement la production des cartes d’électeur. Sans en préciser la nature, il assure que cette interruption n’est que passagère. «La production des cartes d’électeur reprendra incessamment», affirme-t-il, se voulant rassurant sur la capacité de l’administration à rattraper le retard et à poursuivre normalement les opérations.
C’est sur la question de l’accès au fichier électoral que le ministre apporte la réponse la plus attendue. En s’appuyant sur l’article L.11-7 du Code électoral, il rappelle que la remise du fichier intervient au moins quinze jours avant le scrutin, au profit des candidats ou des listes en compétition. Mais au-delà de ce rappel juridique, Mouhamadou Bamba Cissé tient à lever toute suspicion, «les données électorales sont intègres et le fichier électoral est disponible».
Fatou DIOP
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